Relance des lots 5, 6 et 7 déclarés sans suite pour l'achat de services de formations professionnelles pour les Directions des Ressources Humaines des Collectivités adhérentes du groupement

Mairie ELBEUF SUR SEINE

Conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, les Villes d'Elbeuf-sur-Seine, Bois Guillaume, Caudebec-lès-Elbeuf, Déville-lès-Rouen, Grand Couronne, Grand Quevilly, Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Petit Couronne, Rouen, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès Rouen et Saint Etienne du Rouvray, ont constitué un groupement de commandes, afin de passer un ou plusieurs marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes. Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des lots relancés est le 1er juillet 2024. La présente consultation consiste en la relance des lots 5, 6 et 7 du marché de formations professionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Mairie ELBEUF SUR SEINE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance des lots 5, 6 et 7 déclarés sans suite pour l'achat de services de formations professionnelles pour les Directions des Ressources Humaines des Collectivités adhérentes du groupement
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 5a
Titre: Securite incendie - ssiap
Description du marché:

L'objectif est d'acquérir des connaissances nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans les établissements recevant du public (ERP)

Produits/services supplémentaires:

Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦

Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦

Adresse postale: Communes de seine maritime
Code postal: 76500
Ville: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: le marché est passé pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5b
Titre: Securite incendie - manipulation extincteurs & evacuation en incendie
Description du marché:

L'objectif est d'appréhender le fonctionnement du feu et sa propagation, d'être capable de réagir lors d'un début d'incendie, de mettre en oeuvre une tentative d'extinction et de connaître le maniement d'un extincteur ainsi que d'isoler les risques et prévenir les secours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 6a
Titre: SECOURISME - GQS, PSC1, PSE1 OU 2, SST
Description du marché:

L'objectif est d'apprendre les gestes de premiers secours et de prévention pour intervenir efficacement en cas d'urgence

Produits/services supplémentaires:

Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦

Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6b
Titre: Secourisme - pssm
Description du marché:

L'objectif est de : -Connaître les bases sur les principaux troubles de santé mentale ; -Comprendre les différents types de crises ; -Acquérir les comportements adaptés au niveau relationnel : écoute, bienveillance, conseils… -Savoir réagir face à des comportements agressifs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 7a
Titre: Prevention des risques lies a l'activite physique (prap)
Description du marché:

L'objectif de la formation PRAP est de : - se situer en tant qu'acteur de prévention des risques liés à l'activité physique dans sa collectivité, - d'observer et d'analyser sa situation de travail en s'appuyant sur le fonctionnement du corps humain, afin d'identifier les différentes atteintes à la santé susceptibles d'être encourues. - participer à la maîtrise du risque dans sa collectivité et à sa prévention

Produits/services supplémentaires:

Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦

Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦

Services de formation professionnelle 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 7b
Titre: Prevention des risques chimiques et amiantes
Description du marché:

S'agissant des risques chimiques, l'objectif est d'informer les agents sur les risques liés aux agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction) et aux mesures de prévention adaptées conforme à l'article R 4412-87 du code du travail. S'agissant des risques amiante, l'objectif est de connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante et les niveaux d'exposition et d'empoussièrement induits, ainsi que de définir, d'appliquer et de faire appliquer les procédures adaptées aux interventions sur des matériaux contenant de l'amiante

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7c
Titre: Prevention du bruit
Description du marché:

L'objectif de la formation relative à la prévention du bruit est de : - Reconnaître les seuils réglementaires d'exposition des travailleurs aux bruits - Définir les risques liés à ces nuisances et sélectionner des protecteurs auditifs - Utiliser correctement les protecteurs auditifs - Appliquer les consignes de sécurité correspondantes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elbeuf Sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-21 13:00:00 📅
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement national: 21760231700018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERABET Djoudé
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: 0232969010 📞
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446844 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446844 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation est traitée à prix unitaire basés sur l'offre financière du titulaire. La négociation est possible: Au regard des offres proposées, la ville d'Elbeuf-sur-Seine pourra : - Soit attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations ; - Soit inviter l'ensemble des candidats à participer à des négociations ; - Soit inviter les 3 candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères de sélection à participer à des négociations ; Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 669695
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222973 (2024-04-12)

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