Réhabilitation des collecteurs non visitables sur le territoire de Bordeaux Métropole

regie de L'Eau bordeaux metropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atec rehabilitation
• Rehacana

Qui ?

• regie de L'Eau bordeaux metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché
2024-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des collecteurs non visitables sur le territoire de Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2024-CAEM-0006
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoire communautaire comprenant les communes de Bordeaux et d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul
Description du marché:

Territoire communautaire comprenant les communes de Bordeaux et d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul

Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Bordeaux Métropole
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire communautaire comprenant les communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave d'Ornon, de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas sur Jalles, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Saint
Description du marché:

Territoire communautaire comprenant les communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave d'Ornon, de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas sur Jalles, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin-du-Médoc

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-18 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Sous-section 4 ou équivalent = Formation risque travaux en présence d'amiante Qualibat 1321 ou équivalent = Canalisation d'assainissement, technicité courante

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Chaque bon de commande fera l'objet d'acomptes qui seront versés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant du bon de commande sera constituée, tel que défini au CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 89513467400020
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
Téléphone: 0890109329 📞
URL: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467450 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467450 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes pour le lot considéré Le cadre de réponse Rgpd dûment complété Le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le lot considéré Le détail quantitatif estimatif (Dqe) pour le lot considéré Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, avec a minima : -Le détail des fournitures et la qualité technique des matériaux proposés ; -La méthodologie mise en oeuvre, la planification envisagée, la coordination de chantier, la prise en compte de la gestion des contraintes et notamment la coordination de l'emploi des trois méthodes (fibre, feutre, branchements en tranchées) -La capacité d'intervention : moyens humains (équipe déployée, nombre d'intervenants, compétences, qualifications, domaines d'expertise détenus et rôles attribués), matériels (quantité et cohérence avec le chantier) mis en oeuvre et la réactivité ; -La sécurité (évaluation des risques, signalisation de chantier par exemple). Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat Le schéma d'organisation et de gestion des déchets (Soged), détaillant la méthodologie employée par le candidat pour l'organisation, le tri et le suivi des déchets Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : pour tous les lots : 1-Prix des prestations à la lecture des montants des Dqe, valorisés par application des prix du Bpu et selon la sous-pondération précisée ci-après : 60% 1.1-Chantier de petite taille = Dqe 1 10% 1.2-Chantier de taille moyenne = Dqe 2 40% 1.3-Chantier de grande taille = Dqe 3 10% 2-Valeur technique, à la lecture du mémoire et des fiches techniques fournis 37% 2.1-La qualité d'exécution 12% 2.2-La qualité des matériaux fournis 10% 2.3-La capacité d'intervention 10% 2.4-La sécurité 5% 3-Les performances en matière de protection de l'environnement, à la lecture du mémoire technique et du Soged fournis 3%

Informations complémentaires

Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes pour le lot considéré
Le cadre de réponse Rgpd dûment complété
Le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le lot considéré
Le détail quantitatif estimatif (Dqe) pour le lot considéré
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, avec a minima :
-Le détail des fournitures et la qualité technique des matériaux proposés ;
-La méthodologie mise en oeuvre, la planification envisagée, la coordination de chantier, la prise en compte de la gestion des contraintes et notamment la coordination de l'emploi des trois méthodes (fibre, feutre, branchements en tranchées)
-La capacité d'intervention : moyens humains (équipe déployée, nombre d'intervenants, compétences, qualifications, domaines d'expertise détenus et rôles attribués), matériels (quantité et cohérence avec le chantier) mis en oeuvre et la réactivité ;
-La sécurité (évaluation des risques, signalisation de chantier par exemple).
Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat
Le schéma d'organisation et de gestion des déchets (Soged), détaillant la méthodologie employée par le candidat pour l'organisation, le tri et le suivi des déchets
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : pour tous les lots :
1-Prix des prestations à la lecture des montants des Dqe, valorisés par application des prix du Bpu et selon la sous-pondération précisée ci-après : 60%
1.1-Chantier de petite taille = Dqe 1 10%
1.2-Chantier de taille moyenne = Dqe 2 40%
1.3-Chantier de grande taille = Dqe 3 10%
2-Valeur technique, à la lecture du mémoire et des fiches techniques fournis 37%
2.1-La qualité d'exécution 12%
2.2-La qualité des matériaux fournis 10%
2.3-La capacité d'intervention 10%
2.4-La sécurité 5%
3-Les performances en matière de protection de l'environnement, à la lecture du mémoire technique et du Soged fournis 3%

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293237 (2024-05-16)

Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024h0007m
Date de conclusion du contrat: 2024-10-19 📅
Titre: Territoire communautaire comprenant les communes de Bordeaux et d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REHACANA
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: 0.2% du montant max annuel par période d'exécution si l'Ac est reconduit
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 0.2% du montant max annuel par période d'exécution si l'Ac est reconduit
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rehacana
Numéro d'enregistrement national: 1467450-1-1-1
Adresse postale: Parc D'Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jlvisentini@rehacana.fr 📧
Téléphone: 0556706918 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: ATEC REHABILITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Atec rehabilitation
Numéro d'enregistrement national: 1467450-1-2-1
Adresse postale: Za De La Barricade
Code postal: 22170
Commune postale: Plerneuf
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: contact@atec-tp.fr 📧
Téléphone: 0296947712 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80197
Région: Gironde 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 293237-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A2FA6CCA-D40B-3F0F-8B294455FBA7EF87
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A2FA6CB6-DC9D-252A-46E3642D0AD50AD5
Source: OJS 2024/S 215-671964 (2024-11-04)

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