Réhabilitation des collecteurs non visitables sur le territoire de Bordeaux Métropole

regie de L'Eau bordeaux metropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atec rehabilitation
• Rehacana

Qui ?

• regie de L'Eau bordeaux metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché
2024-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des collecteurs non visitables sur le territoire de Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2024-CAEM-0006
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Territoire communautaire comprenant les communes de Bordeaux et d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon,...”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Courant 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoire communautaire comprenant les communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave d'Ornon, de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut pas être...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant du bon de commande sera...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 89513467400020
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
Téléphone: 0890109329 📞
URL: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467450 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467450 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes pour le lot considéré Le cadre de réponse Rgpd dûment complété Le bordereau des prix unitaires...”

Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes pour le lot considéré
Le cadre de réponse Rgpd dûment complété
Le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le lot considéré
Le détail quantitatif estimatif (Dqe) pour le lot considéré
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, avec a minima :
-Le détail des fournitures et la qualité technique des matériaux proposés ;
-La méthodologie mise en oeuvre, la planification envisagée, la coordination de chantier, la prise en compte de la gestion des contraintes et notamment la coordination de l'emploi des trois méthodes (fibre, feutre, branchements en tranchées)
-La capacité d'intervention : moyens humains (équipe déployée, nombre d'intervenants, compétences, qualifications, domaines d'expertise détenus et rôles attribués), matériels (quantité et cohérence avec le chantier) mis en oeuvre et la réactivité ;
-La sécurité (évaluation des risques, signalisation de chantier par exemple).
Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat
Le schéma d'organisation et de gestion des déchets (Soged), détaillant la méthodologie employée par le candidat pour l'organisation, le tri et le suivi des déchets
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : pour tous les lots :
1-Prix des prestations à la lecture des montants des Dqe, valorisés par application des prix du Bpu et selon la sous-pondération précisée ci-après : 60%
1.1-Chantier de petite taille = Dqe 1 10%
1.2-Chantier de taille moyenne = Dqe 2 40%
1.3-Chantier de grande taille = Dqe 3 10%
2-Valeur technique, à la lecture du mémoire et des fiches techniques fournis 37%
2.1-La qualité d'exécution 12%
2.2-La qualité des matériaux fournis 10%
2.3-La capacité d'intervention 10%
2.4-La sécurité 5%
3-Les performances en matière de protection de l'environnement, à la lecture du mémoire technique et du Soged fournis 3%

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293237 (2024-05-16)

Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024h0007m
Date de conclusion du contrat: 2024-10-19 📅
Titre: Territoire communautaire comprenant les communes de Bordeaux et d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“0.2% du montant max annuel par période d'exécution si l'Ac est reconduit”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rehacana
Numéro d'enregistrement national: 1467450-1-1-1
Adresse postale: Parc D'Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jlvisentini@rehacana.fr 📧
Téléphone: 0556706918 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atec rehabilitation
Numéro d'enregistrement national: 1467450-1-2-1
Adresse postale: Za De La Barricade
Code postal: 22170
Commune postale: Plerneuf
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Courrier électronique: contact@atec-tp.fr 📧
Téléphone: 0296947712 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80197
Adresse postale: 91, rue Paulin
Région: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A2FA6CCA-D40B-3F0F-8B294455FBA7EF87
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A2FA6CB6-DC9D-252A-46E3642D0AD50AD5
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 215-671964 (2024-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (6)