Réhabilitation de la plateforme de halage de la section Béthencourt-sur-Somme/Saint-Simon

Département de la Somme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Département de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de la plateforme de halage de la section Béthencourt-sur-Somme/Saint-Simon
Numéro de référence: REHAB_PLATEFORME_HALAGE
Brève description:

Réhabilitation de la plateforme de halage de la section Béthencourt-sur-Somme/Saint-Simon

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de protection des berges 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: REHAB_PLATEFORME_HALAGE_LOT_3
Titre: Offoy/Eppeville (passerelle Viefville) (PK 12+520 au PK 10+020)
Description du marché: Offoy/Eppeville (passerelle Viefville) (PK 12+520 au PK 10+020)
Produits/services supplémentaires:

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 15%
Valeur technique 25%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: REHAB_PLATEFORME_HALAGE_LOT1
Titre: Béthencourt-sur-Somme/ Canal de la Somme (PK 17+110 au PK 16)
Description du marché: Béthencourt-sur-Somme/ Canal de la Somme (PK 17+110 au PK 16)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: REHAB_PLATEFORME_HALAGE_LOT_2
Titre: Canal du Nord/Offoy (PK 16 au PK 12+520)
Description du marché: Canal du Nord/Offoy (PK 16 au PK 12+520)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de la plateforme de halage de la section Béthencourt-sur-Somme/Saint-Simon. Les travaux relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993). Le marché est décomposé en 3 lots : Lot 1 : Béthencourt-sur-Somme/ Canal de la Somme (PK 17+110 au PK 16). Lot 2 : Canal du Nord/Offoy (PK 16 au PK 12+520). Lot 3 : Offoy/Eppeville (passerelle Viefville) (PK 12+520 au PK 10+020). Les lots n°1, 2 et 3 du marché comportent une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique. Les prestations liées à l'installation du chantier, aux études d'organisation, d'exécution, aux essais et contrôles internes, aux panneaux d'information et/ou de communication et au dossier de récolement sont prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots et donnent lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire. Les travaux de réhabilitation de la plateforme de halage font l'objet de prix unitaires renseignés au bordereau des prix unitaires de chacun des lots et seront réalisées par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, avec un maximum annuel de : Lot n°1 : 450 000 euros HT. Lot n°2 : 1 250 000 euros HT. Lot n°3 : 2 100 000 euros HT. Le délai d'exécution des travaux du lot n°1 est fixé à 60 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai n'inclut pas la période de préparation de 21 jours qui débute à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux du lot n°2 est fixé à 120 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai n'inclut pas la période de préparation de 30 jours qui débute à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux du lot n°3 est fixé à 150 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai n'inclut pas la période de préparation de 30 jours qui débute à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de la plateforme de halage de la section Béthencourt-sur-Somme/Saint-Simon.
Les travaux relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993).
Le marché est décomposé en 3 lots :
Lot 1 : Béthencourt-sur-Somme/ Canal de la Somme (PK 17+110 au PK 16).
Lot 2 : Canal du Nord/Offoy (PK 16 au PK 12+520).
Lot 3 : Offoy/Eppeville (passerelle Viefville) (PK 12+520 au PK 10+020).
Les lots n°1, 2 et 3 du marché comportent une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique.

Les prestations liées à l'installation du chantier, aux études d'organisation, d'exécution, aux essais et contrôles internes, aux panneaux d'information et/ou de communication et au dossier de récolement sont prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots et donnent lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire.

Les travaux de réhabilitation de la plateforme de halage font l'objet de prix unitaires renseignés au bordereau des prix unitaires de chacun des lots et seront réalisées par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, avec un maximum annuel de :
Lot n°1 : 450 000 euros HT.
Lot n°2 : 1 250 000 euros HT.
Lot n°3 : 2 100 000 euros HT.
Le délai d'exécution des travaux du lot n°1 est fixé à 60 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai n'inclut pas la période de préparation de 21 jours qui débute à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux du lot n°2 est fixé à 120 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai n'inclut pas la période de préparation de 30 jours qui débute à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux du lot n°3 est fixé à 150 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai n'inclut pas la période de préparation de 30 jours qui débute à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fbienaime@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718193 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire : l'euro. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde - Travaux de réhabilitation de la plateforme de halage de la section Béthencourt-sur-Somme/Saint-Simon - Lot n° ...- NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique Service des marchés - 40 rue de la République CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Unité monétaire : l'euro.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.

Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).

Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.

La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde - Travaux de réhabilitation de la plateforme de halage de la section Béthencourt-sur-Somme/Saint-Simon - Lot n° ...- NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER".
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS
aux heures d'ouverture des bureaux au public :
du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme -
Direction des finances et de la commande publique
Service des marchés - 40 rue de la République
CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 228000014 00016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Code postal: 80026
Courrier électronique: acourtial@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718074 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292198 (2024-05-15)

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