Réhabilitation de la médiathèque Emile Bernard, la création d'un tiers lieu, la rénovation du self municipal et le ravalement de la RPA Concorde

Mairie d'Asnières sur Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ?

• Mairie d'Asnières sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-06	Avis de marché
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de la médiathèque Emile Bernard, la création d'un tiers lieu, la rénovation du self municipal et le ravalement de la RPA Concorde
Numéro de référence: AO24_WMédiathèques EmileBernard
Brève description:

Réhabilitation de la médiathèque Emile Bernard, la création d'un tiers lieu, la rénovation du self municipal et le ravalement de la RPA Concorde

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot A
Titre: Démolition - Curage - Désamiantage - Déplombage Gros Œuvre Fondation Charpente Métallique VRD - Aménagements extérieurs
Description du marché:

Démolition - Curage - Désamiantage - Déplombage Gros Œuvre Fondation Charpente Métallique VRD - Aménagements extérieurs

Informations complémentaires:

Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (€).

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot B
Titre: Façade Pierre
Description du marché: Façade Pierre
Produits/services: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot C
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot D
Titre: Façade ITE Ravalement Peinture Extérieure
Description du marché:

Façade ITE Ravalement Peinture Extérieure

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot E
Titre: Menuiseries extérieures Bois - Occultation Menuiseries extérieures Métalliques - Occultation Serrurerie - métallerie
Description du marché:

Menuiseries extérieures Bois - Occultation Menuiseries extérieures Métalliques - Occultation Serrurerie - métallerie

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot F
Titre: Cloisons isolations plafonds
Description du marché: Cloisons isolations plafonds
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot G
Titre: Menuiseries intérieures - Aménagements intérieurs Mobiliers
Description du marché:

Menuiseries intérieures - Aménagements intérieurs Mobiliers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot H
Titre: Revêtements de Sols durs, Faïences Peinture - Revêtements muraux
Description du marché:

Revêtements de Sols durs, Faïences Peinture - Revêtements muraux

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot I
Titre: Ascenseurs
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot J
Titre: Electricité CFO CFA, SSI
Description du marché: Electricité CFO CFA, SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot K
Titre: Chauffage Ventilation Plomberie sanitaires
Description du marché: Chauffage Ventilation Plomberie sanitaires
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

CRITERES DE JUGEMENT POUR L'ENSEMBLE DES LOTS 1 - La valeur technique : 50 -points L'analyse de la valeur technique, s'effectuera à partir du mémoire technique du candidat. Il sera apprécié en fonction de la pondération des sous-critères suivants : - Sous critère 1 : La pertinence des méthodologies……….………………………………...35 points - Sous critère 2 : L'adéquation des éléments de planification et moyens associés :10 points - Sous critère 3 : La pertinence de la méthodologie environnementale……….……..5 points 2 - Le prix : 50 - points La proposition financière sera analysée au regard du montant total de la DPGF reportée à l'acte d'engagement.

Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Ville: Asnieres sur Seine
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est décomposé en11 lots.Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Asnières sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Lieu: Asnières sur Seine
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;

Situation économique et financière

- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les cinq derniers exercices disponibles ; - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920004500017
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières sur seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +331 41 11 14 01 📞
URL: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1693921147780 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-478255 (2024-08-06)

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO24_WMédiathèque_EmileBernard
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Description
Identifiant interne: LotA
LotB
LotC
LotD
LotE
LotF
LotG
Titre: Menuiseries intérieures - Aménagements intérieurs Mobiliers
Description du marché:

Menuiseries intérieures - Aménagements intérieurs Mobiliers

Identifiant interne: LotH
LotI
LotJ
LotK

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-07 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: val d'Oise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47769c26-a9e5-4578-8f89-a319fbb2a541-02
Source: OJS 2024/S 189-582055 (2024-09-25)

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