Avis de marché (2024-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de la médiathèque Emile Bernard, la création d'un tiers lieu, la rénovation du self municipal et le ravalement de la RPA Concorde
Numéro de référence: AO24_WMédiathèques EmileBernard
Brève description:
“Réhabilitation de la médiathèque Emile Bernard, la création d'un tiers lieu, la rénovation du self municipal et le ravalement de la RPA Concorde”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Démolition - Curage - Désamiantage - Déplombage
Gros Œuvre
Fondation
Charpente Métallique
VRD - Aménagements extérieurs”
Informations complémentaires:
“Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en...”
Informations complémentaires
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (€).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Façade Pierre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Façade ITE
Ravalement
Peinture Extérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures Bois - Occultation
Menuiseries extérieures Métalliques - Occultation
Serrurerie - métallerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Cloisons isolations plafonds” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures - Aménagements intérieurs
Mobiliers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Revêtements de Sols durs, Faïences
Peinture - Revêtements muraux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Electricité CFO CFA, SSI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Chauffage Ventilation Plomberie sanitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Asnières sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de travaux similaires :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de travaux similaires :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Description des moyens techniques :
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration chiffre d'affaires global :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les cinq derniers exercices disponibles ;
- Déclaration d'effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ;
“Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site...”
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Organe chargé des procédures de médiation
Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse :
29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS
Tel : 0144426337
Fax : 0144426337
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr
URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction des recours
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 154-478255 (2024-08-06)
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO24_WMédiathèque_EmileBernard
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Description
Description du marché:
“Menuiseries intérieures - Aménagements intérieurs
Mobiliers”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 189-582055 (2024-09-25)