Réhabilitation de l'école maternelle PERGAUD et création d'un restaurant scolaire

Mairie de Fontenay-le-Fleury

Le présent marché concerne les travaux pour l'opération de réhabilitation de l'école Pergaud et la création d'une restauration scolaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Mairie de Fontenay-le-Fleury

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
• Hôtels et restaurants › Travaux de construction de restaurants et d'établissements similaires › Travaux de construction de cantines
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles primaires
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de fondation et forage de puits de captage › Travaux de fondation
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
• Énergie solaire › Panneaux solaires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de l'école maternelle PERGAUD et création d'un restaurant scolaire
Numéro de référence: 2407
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux pour l'opération de réhabilitation de l'école Pergaud et la création d'une restauration scolaire

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassements - VRD - Fondations - Gros oeuvre
Description du marché:

le lot n° 1 concerne les opérations de terrassements - VRD - Fondations - Gros oeuvre

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de cantines 📦

Travaux de fondation 📦

Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 78330
Ville: Fontenay-le-Fleury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Charpente bois - Bardage bois
Description du marché: le lot n° 2 concerne les opérations de Charpente bois - Bardage bois
Produits/services supplémentaires:

Travaux de charpente 📦

Travaux de construction de cantines 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Étanchéité - Couverture
Description du marché: le lot n° 3 concerne les opérations de Etanchéité - Couverture
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de cantines 📦

Travaux de couverture 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie - Serrurerie
Description du marché:

le lot n° 4 concerne les opérations de Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie - Serrurerie

Produits/services supplémentaires:

Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦

Travaux de construction de cantines 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Doublages - Cloisons - Plafonds - Panneaux isothermes
Description du marché:

le lot n° 5 concerne les opérations de Doublages - Cloisons - Plafonds - Panneaux isothermes

Produits/services supplémentaires:

Travaux de cloisonnement 📦

Travaux de construction de cantines 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiseries intérieures bois - Agencements
Description du marché:

le lot n° 6 concerne les opérations de Menuiseries intérieures bois - Agencements

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de cantines 📦

Travaux de menuiserie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Revêtements de sols souples - Sols durs - Faïence - Peinture - Nettoyage de chantier
Description du marché:

le lot n° 7 concerne Revêtements de sols souples - Sols durs - Faïence - Peinture - Nettoyage de chantier

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de cantines 📦

Travaux de revêtements de sols 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Description du marché:

le lot n° 8 concerne les opérations de Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux de construction de cantines 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Électricité - Courants forts - Courants faibles - SSI
Description du marché:

le lot n° 9 concerne les opérations d'Électricité - Courants forts - Courants faibles - SSI

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de cantines 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Équipements de cuisine
Description du marché: le lot n° 10 concerne les opérations pour les Équipements de cuisine
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de cantines 📦

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Espaces verts - Aménagements extérieurs
Description du marché: le lot n° 11 concerne les opérations d'Espaces verts - Aménagements extérieurs
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux de construction de cantines 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Photovoltaïques
Description du marché: le lot n° 12 concerne les opérations d'installation de Photovoltaïque
Produits/services supplémentaires:

Panneaux solaires 📦

Travaux de construction de cantines 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de cantines 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontenay-le-Fleury
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 14:00:00 📅
Lieu: Fontenay-le-Fleury
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fontenay-le-Fleury
Numéro d'enregistrement national: 21780242000018
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Code postal: 78330
Commune postale: Fontenay-le-Fleury
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIVAUD Richard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0130143300 📞
URL: http://www.fontenay-le-fleury.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488054 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488054 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 364421
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389197 (2024-06-27)

Avis de marché (2024-07-18)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Fontenay-le-Fleury Service de la Commande Publique Place du 8 mai 1945 78330 Fontenay-le-Fleury Tél : 01 30 14 33 00 - Fax : 01 34 60 22 83 marches.publics

fontenay-le-fleury.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles

juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Envoi le 27/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 27/06/24 à…

… 20h10, lire Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les demandes pour des renseignements complémentaires doivent intervenir avant le jeudi 8 août 2024 12h00 (08/08/2024 12:00). Marché périodique : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Fontenay-le-Fleury Service de la Commande Publique Place du 8 mai 1945 78330 Fontenay-le-Fleury Tél : 01 30 14 33 00 - Fax : 01 34 60 22 83 marches.publics

… 20h10

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 146a8743-8639-4742-b5f9-4164152af89a-01
Source: OJS 2024/S 141-436949 (2024-07-18)

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