Réhabilitation de 79 logements en 3 sites et démolition d'une maison à Dreux - 28100

OPH Habitat Drouais

Mission complète de Maîtrise d'oeuvre comportant la mission de diagnostic se rapportant à 3 ensembles immobiliers ainsi définis : - Site 1 - 25 logements situés 10A, 10B, 12 Bd Pasteur et 39 rue Gromard + démolition d'une maison 37 rue Gromard - Site 2 - 36 logements situés 1C,er 2 rue Jean Poulmarc'h et 27A, 29B, 31 et 33 Bd Jules Ferry - Site 3 - 18 logements situés 2B, 4A rue Clément et 12 C Avenue Général Sarrail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ?

• OPH Habitat Drouais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 79 logements en 3 sites et démolition d'une maison à Dreux - 28100
Numéro de référence: PPP24S-19/4060/2024-MOE-0036
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-MOE-0036_1
Site principal ou lieu d'exécution: Prog 2014-2015-2020-2021-2023 PASTARAIL
Adresse postale: 10A, 10B, 12 Boulevard Pasteur et 39 rue Gromard - 1C et 2 rue Jean Poulmarc’h, 27A, 29B, 31, 33 boulevard Jules Ferry - 2B, 4A rue Clément et 12C avenue du Général Sarrail
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Qualité de l'offre
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Compétences exigées Pour être recevable, le candidat/groupement réunira au moins les compétences suivantes, étant précisé qu’en cas de groupement l’un de ses membres peut réunir plusieurs compétences : • Compétence en architecture • Compétence en ingénierie du bâtiment • Compétence en évaluation des coûts • Compétence en diagnostics et audit thermiques • Compétence en pilotage et ordonnancement

Moyens techniques et humains Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés : • Présentation de moyens techniques (matériels et logiciels) adaptés à la nature de la mission de maitrise d’œuvre ; • Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l’importance et des exigences de la mission de maitrise d’œuvre.

Expérience professionnelle Le candidat doit présenter des garanties relatives à l’expérience professionnelle en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre objet de la consultation. Les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d’une présentation explicite et sincère des entités contractantes et de leur contribution personnelle. Habitat Drouais contactera certains des Maîtres d’Ouvrage concernés pour vérifier l’exactitude des références exposées.

En application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. OPQIBI 1901 Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants ou équivalent OPQIBI 2201 Evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent OPQIBI 1904 Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état et 1905 Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives ou équivalent OPQIBI 0331 Direction de l'Exécution des Travaux et 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant ou équivalent

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne MESNIL
Courrier électronique: secretariat.dg@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 237386061 📞
URL: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-762780 (2024-12-12)

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