Réhabilitation de 39 pavillons individuels à KINGERSHEIM

Habitats de Haute-Alsace

Les travaux sont divisés en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 39 pavillons individuels à KINGERSHEIM
Numéro de référence: 2024DI0026
Brève description:

Les travaux sont divisés en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Echafaudage
Description du marché: ECHAFAUDAGE
Produits/services supplémentaires: Échafaudages 📦
Adresse postale: 3-5-7-9-11-13-15-17-19-21-23-25-27-29-31 Hêtre1-3-5-7-8-9 Sapin, 24-26-28-30 Verdure1-3-5-7-9-11-13-15-17-19-27-29 Tilleul, 2c-4e Châtaignier
Code postal: 68260
Ville: Kingersheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Charpente / couverture / zinguerie
Description du marché: CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Menuiserie exterieure pvc
Description du marché: MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Menuiserie bois
Description du marché: MENUISERIE BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Isolation thermique exterieure /peinture exterieure
Description du marché:

ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE / PEINTURE EXTERIEURE

Produits/services supplémentaires: Matériaux d'isolation thermique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Isolation interieure
Description du marché: ISOLATION INTERIEURE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Serrurerie
Description du marché: SERRURERIE
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Chauffage
Description du marché: CHAUFFAGE
Produits/services supplémentaires: Pompes à chaleur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Electricite / ventilation
Description du marché: ELECTRICITE / VENTILATION
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Sanitaire
Description du marché: SANITAIRE
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Second oeuvre de finition / peintureinterieure / faïence / revêtement desol
Description du marché:

SECOND OEUVRE DE FINITION / PEINTURE INTERIEURE / FAÏENCE / REVÊTEMENT DE SOL

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459469 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459469 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 585211
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252064 (2024-04-25)

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