Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).

DIR Nord

Les travaux se déroulent sur les routes de la DIR Nord dans le département de l'Aisne sur la RN2 PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 750 000 Euros TTC pour 12 mois et un montant maximum de 27 000 000 Euros TTC pour une durée totale de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
Brève description:
Les travaux se déroulent sur les routes de la DIR Nord dans le département de l'Aisne sur la RN2 PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 750 000 Euros TTC pour 12 mois et un montant maximum de 27 000 000 Euros TTC pour une durée totale de 48 mois.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Titre: Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elles concernent : Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
Description du marché:
Les prestations consisteront principalement : - Fraisage sélectif des couches de chaussées à renouveler et leurs mis à disposition pour un réemploi, en place en accotements stabilisés au liant hydraulique, ou de manière exogène dans des enrobés avec transports en unité de fabrication; - Application de couches d'accrochage et de lait de chaux; - Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux; - Signalisation temporaire des travaux. D'autres travaux connexes à ces travaux comme l'assainissement de surface, la pose des boucles de comptage sont prévus.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Routes de la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Aisne 🏙️
Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation ; critère technique au regard de l'analyse de la valeur technique ; critère au regard de l'équilibre financier des prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacité professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière : Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, doit être supérieure à : 1 000 000,00 euros TTC
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes ; - La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les qualifications FNTP 3121, 3122, 3123, 3124, 314, 3151, 3152, 3622, 363, 3711, 3751, 3752, 3753 et 363 ou les qualifications équivalentes. IP 216 : dépollution avec ou sans évacuation.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Voir documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496344 📞
URL: https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'avis implique : un accord cadre à bon de commande avec un seul opérateur. Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. L'acheteur exige la fournitures des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou ds offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatifs aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique). - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705555 (2024-11-18)
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