Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).

DIR Nord

Les travaux se déroulent sur les routes de la DIR Nord dans le département de l'Aisne sur la RN2 PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 750 000 Euros TTC pour 12 mois et un montant maximum de 27 000 000 Euros TTC pour une durée totale de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
Brève description:
“Les travaux se déroulent sur les routes de la DIR Nord dans le département de l'Aisne sur la RN2 PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59). Le marché est passé sous...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Titre: Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Elles concernent : Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au PR 36+1777 (59).
Description du marché:
“Les prestations consisteront principalement : - Fraisage sélectif des couches de chaussées à renouveler et leurs mis à disposition pour un réemploi, en...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Routes de la DIR Nord dans les départements de l'Aisne et du Nord sur la RN2 du PR 67+850 (02) au...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation ; critère technique au regard de l'analyse de la valeur technique ; critère au regard de l'équilibre financier des prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“L'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”

“Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Voir documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496344 📞
URL: https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'avis implique : un accord cadre à bon de commande avec un seul opérateur. Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des...”

Informations complémentaires

L'avis implique : un accord cadre à bon de commande avec un seul opérateur.

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'acheteur exige la fournitures des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Autres conditions particulières :
Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
- L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
- Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
- Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou ds offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique.

La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ».

La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatifs aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique).

- Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 225-705555 (2024-11-18)

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