Réfection de chaussées en enrobés, travaux d'entretien et d'amélioration de voirie sur la voirie métropolitaine en agglomération - Programme 2025-2029

Rennes métropole

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. - Lot n°1 : Plateforme de Rennes - Lot n°2 : Plateforme Sud - Lot n°3 : Plateforme Nord-Ouest - Lot n°4 : Plateforme Nord-Est L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots 1 à 4 comprennent des conditions d'exécution en insertion dont le nombre d'heure est précisé pour chacun de ces 4 lots dans le dossier de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• Eurovia
• Keravis

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché
2025-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfection de chaussées en enrobés, travaux d'entretien et d'amélioration de voirie sur la voirie métropolitaine en agglomération - Programme 2025-2029
Numéro de référence: 241530004_AO
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Plateforme Rennes
Description du marché: Plateforme Rennes
Informations complémentaires:

Le lot 1 est organisé dans le cadre d'un groupement de commande réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes, dont les modalités de ce groupement sont décrites dans le dossier de consultation. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commande, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rennes et sa métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes et sa métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an pour chacun des lots. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Plateforme Sud
Description du marché: Plateforme Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Plateforme Nord-Ouest
Description du marché: Plateforme Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Plateforme Nord-Est
Description du marché: Plateforme Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-18 16:15:00 📅
Lieu: Rennes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation notamment pour les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants minimum et montants maximum annuels par lot sont les suivants : Lot n°1 : Montant Minimum annuel : 1 000 000,00 euro(s) Ht Montant Maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) Ht Lot n°2 : Montant Minimum annuel : 800 000,00 euro(s) Ht Montant Maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) Ht Lot n°3 : Montant Minimum annuel : 800 000,00 euro(s) Ht Montant Maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) Ht Lot n°4 : Montant Minimum annuel : 800 000,00 euro(s) Ht Montant Maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) Ht Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Règle d'attribution du nombre maximal de lots : Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire : 2 . La règle de limitation du nombre de lots est indiquée dans l'article 1.4 du Règlement de la Consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont définis dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: E3001D0A-B734-842E-5D56665FAF74C28D
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: E3001CFB-DDB7-AAAE-0DF60A3DEAECA2C2
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679502 (2024-11-05)

Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2520096
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Plateforme Rennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Numéro d'enregistrement national: 1553706-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Des Fresnais - Cs 57428
Code postal: 35174
Commune postale: Bruz Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ille-et-vilaine@eurovia.com 📧
Téléphone: 0299050300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 1553706-1-2-1
Adresse postale: La Rougeraie - Domloup Bp25
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Courrier électronique: contact.rennes@colas.com 📧
Téléphone: 02 99 59 25 91 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: KERAVIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Keravis
Numéro d'enregistrement national: 1553706-1-3-1
Adresse postale: Zi Route De Cintre
Code postal: 35590
Commune postale: L'Hermitage
Courrier électronique: secretariat.keravis@lessard.fr 📧
Téléphone: 0299640764 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1553706-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 679502-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6DF4E2DF-C38F-FE06-486B594DC6980B83
Organe de révision
6DF4E2B7-D48B-8814-55308A172C4C49E2
Source: OJS 2025/S 076-251128 (2025-04-16)

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