Reconstruction partielle d'un bâtiment d'enseignement, rénovation et restructuration de la SEGPA et bâtiments annexes au collège Roger VERCEL de DINAN - Relance lot 5 ( couverture traditionnelle) et lot 17 (aménagements extérieurs)

Département des Côtes d'Armor

Reconstruction partielle d'un bâtiment d'enseignement, rénovation et restructuration de la SEGPA et bâtiments annexes au collège Roger VERCEL de DINAN - Relance lot 5 ( couverture traditionnelle) et lot 17 (aménagements extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• Département des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction partielle d'un bâtiment d'enseignement, rénovation et restructuration de la SEGPA et bâtiments annexes au collège Roger VERCEL de DINAN - Relance lot 5 ( couverture traditionnelle) et lot 17 (aménagements extérieurs)
Numéro de référence: CD22-2024-COLL6-CGL
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: couverture traditionnelle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Travaux de couverture traditionnelle
Informations complémentaires: Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 17
Titre: Aménagements extérieurs
Description du marché: Aménagements extérieurs
Informations complémentaires: Les critères de jugements sont décrits dans le règlement de consultation
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395528 (2024-07-02)

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