Réaménagement du péage de l'Ile de Ré et du parking du Belvédère, commune de La Rochelle - 4 lots

Département de la Charente-Maritime

Il s'agit d'un marché ordinaire à 4 lots à tranches d'une durée globale de 6 ans et démarrant par ordre de service. Pour les lots 1 et 2 : L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. L'exécution du marché comporte une clause environnementale pour le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement du péage de l'Ile de Ré et du parking du Belvédère, commune de La Rochelle - 4 lots
Numéro de référence: 24GTNC01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de parkings 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24GTNC01
Titre: Lot 1 : Terrassements/VRD
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un marché ordinaire comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles démarrant par ordre de service. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. L'exécution du marché comporte une clause environnementale pour le lot 1.

Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Titre: Lot 3 : Eclairage
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un marché ordinaire comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles démarrant par ordre de service.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Titre: Lot 4 : Mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont listés au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Les critères de choix et de sélection sont dans le règlement de la consultation. Les lots 1 et 2 comportent une clause d'insertion sociale par l'activité économique. L'exécution du marché comporte une clause environnementale pour le lot 1.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.
Les critères de choix et de sélection sont dans le règlement de la consultation.

Les lots 1 et 2 comportent une clause d'insertion sociale par l'activité économique. L'exécution du marché comporte une clause environnementale pour le lot 1.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428770 (2024-07-16)

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 580 000 EUR 💰
Description
5 000 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est repoussée au 13/09/2024 à 17h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-23 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 13/09/2024 à 17h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e85451f-6e43-4c4a-92b2-f1affee3d980-01
Source: OJS 2024/S 143-444803 (2024-07-23)

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