L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation, rénovation et maintenance des équipements sportifs et éducatifs de la Ville de Montpellier Estimation annuelle : 1 300 000.00 euro(s) HT La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, rénovation et maintenance des équipements sportifs et éducatifs
Numéro de référence: V4D0021PI
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Réalisation, rénovation et maintenance des équipements sportifs et éducatifs de la Ville de Montpellier
Estimation annuelle : 1 300 000.00 euro(s) HT
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Réalisation, rénovation et maintenance des équipements sportifs et éducatifs de la Ville de Montpellier
Estimation annuelle : 1 300 000.00 euro(s) HT
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives📦
Valeur estimée hors TVA: 20 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1558962
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Montpellier
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
« si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027. »
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Capacité technique et professionnelle
Une liste ou des attestations de bonne exécution des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible
gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure,
toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement
invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs
propres moyens La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2
(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un
Document Unique de Marché Européen (Dume). Aucune demande d'envoi du dossier sur
support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par
voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Estimation des
consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.Les prestations seront
rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le
bordereau des prix. Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les
conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités
de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement
financées par le budget général de la ville de Montpellier. Garantie à première demande
couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La date de commencement des travaux est purement indicative
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Base juridique:
Directive 2014/24/Ue
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible
gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure,
toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement
invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs
propres moyens La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2
(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un
Document Unique de Marché Européen (Dume). Aucune demande d'envoi du dossier sur
support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par
voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Estimation des
consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.Les prestations seront
rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le
bordereau des prix. Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les
conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités
de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement
financées par le budget général de la ville de Montpellier. Garantie à première demande
couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La date de commencement des travaux est purement indicative
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Base juridique:
Directive 2014/24/Ue
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E7A534CA-B70E-3532-02B575FB41C42E02
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713366 (2024-11-20)
Avis d'attribution de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V4d0021pi
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Réalisation, rénovation et maintenance des équipements sportifs et éducatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: GPT CONJOINT ST GROUPE (mandataire) - LAQUET - SPORT ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 1558962-1-0-1
Adresse postale: Zac Pioch Lyon
Code postal: 34160
Commune postale: Boisseron
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sguichard@stgroupe.fr📧
Téléphone: 0461910060📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 713366-2024
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Pour ce marché : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.
Le montant annuel du Dqe du groupement conjoint St Groupe - Laquet - Sport Environnement retenu s'élève à 1 298 955.1 euros Ht.
S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum toutes périodes confondues.
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/ ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Pour ce marché : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif.
Le montant annuel du Dqe du groupement conjoint St Groupe - Laquet - Sport Environnement retenu s'élève à 1 298 955.1 euros Ht.
S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum toutes périodes confondues.
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/ ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AAB7199B-F73C-4A23-5F97D3F7F29F26AA Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues AAB719B3-E3DA-CF28-EF9F14C56AA71CBB
Source: OJS 2025/S 102-346245 (2025-05-27)