Réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental
Département de la Charente-Maritime
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental de la Charente-Maritime. Pour les 1 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 04/04/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 07/02/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum : Lot 1 : Maquette maximum : 60 000.00 euros par an Lot 2 : Fabrication maximum : 300 000.00 euros par an Lot 3 : Diffusion maximum : 250 000.00 euros par an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental
Numéro de référence: 24FSSL05
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental de la Charente-Maritime. Pour les 1 et 3,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24FSSL05
Titre: Réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental de la Charente-Maritime
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot 1 Maquette, accessibilité numérique, suivi, coordination et contrôle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 : Fabrication”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 3 : Diffusion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement consultation”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Bd de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zUKirFtGWo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zUKirFtGWo 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des échantillons sont à fournir uniquement pour le lot 2 - voir article 5.3 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe...”
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Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446780 (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental
Numéro de référence: 24FSSL05
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental de la Charente-Maritime. Pour les 1 et 3,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24FSSL05
Titre: Réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental de la Charente-Maritime
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot 1 Maquette, accessibilité numérique, suivi, coordination et contrôle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 : Fabrication”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 3 : Diffusion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement consultation”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP 85 Bd de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zUKirFtGWo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zUKirFtGWo 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des échantillons sont à fournir uniquement pour le lot 2 - voir article 5.3 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe...”
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-446780 (2024-07-23)
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