Ce marché est un accord cadre passé sous forme d'un appel d'offre ouvert, selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an, allant du 01/04/2024 au 31/03/2025, reconductible 3 fois, soit jusqu'au 31/03/2028. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Avis de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et mise en application de prothèses dentaires
Reference number: FC.2024.004
Brève description:
“Ce marché est un accord cadre passé sous forme d'un appel d'offre ouvert, selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché...”
Brève description
Ce marché est un accord cadre passé sous forme d'un appel d'offre ouvert, selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu pour une première période d'un an, allant du 01/04/2024 au 31/03/2025, reconductible 3 fois, soit jusqu'au 31/03/2028. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (BPU).
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation et mise en application de prothèses dentaires”
Produits/services supplémentaires: Dents📦
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conférer les documents de la consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
“L'absence d'annexe financière à l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr📧
Téléphone: +33 389124000📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr📧
Téléphone: +33 389124000📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.f 🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061228 (2024-01-29)