Réalisation et mise en application de prothèses dentaires
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Ce marché est un accord cadre passé sous forme d'un appel d'offre ouvert, selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an, allant du 01/04/2024 au 31/03/2025, reconductible 3 fois, soit jusqu'au 31/03/2028. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (BPU).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Consommables dentaires › Dents
- • Équipements médicaux › Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et mise en application de prothèses dentaires
Numéro de référence: FC.2024.004
Brève description:
“Ce marché est un accord cadre passé sous forme d'un appel d'offre ouvert, selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Réalisation et mise en application de prothèses dentaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦
Produits/services supplémentaires: Dents 📦
Consommables dentaires 📦
Adresse postale: Hôpital Pasteur 39 avenue de la Liberté 68000 COLMAR
Centre pour Personnes Agées 122 rue du Logelbach 68000 COLMAR
Maison Centrale 49 rue de la 1ère Armée 68190 ENSISHEIM
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“oui”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Dents 📦
Consommables dentaires 📦
Description
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conférer les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'absence d'annexe financière à l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.f 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061228 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et mise en application de prothèses dentaires
Numéro de référence: FC.2024.004
Brève description:
“Ce marché est un accord cadre passé sous forme d'un appel d'offre ouvert, selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Réalisation et mise en application de prothèses dentaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦
Produits/services supplémentaires: Dents 📦
Consommables dentaires 📦
Adresse postale: Hôpital Pasteur 39 avenue de la Liberté 68000 COLMAR
Centre pour Personnes Agées 122 rue du Logelbach 68000 COLMAR
Maison Centrale 49 rue de la 1ère Armée 68190 ENSISHEIM
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“oui”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Dents 📦
Consommables dentaires 📦
Description
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conférer les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'absence d'annexe financière à l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.f 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061228 (2024-01-29)
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