RÉALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Ville de Cachan

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du magazine municipale et les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cachan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché
2025-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du magazine municipal et prestations associées
Numéro de référence: 2024-10
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du magazine municipale et les prestations associées.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 618 909 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024-10 L1
Titre: Refonte, mise en maquette et mise en page du magazine municipal
Description du marché: Refonte, mise en maquette et mise en page du magazine municipal
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel pour le lot n°1 (hors refonte) est de 45 000 euros HT pour une année complète (11 numéros) et le montant estimatif annuel est de 40 000 euros HT pour une année complète (11 numéros, hors refonte). Le montant maximum de la refonte incluse au sein du lot n°1 est de 37 000 euros HT et son montant estimatif est de 30 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Magazines 📦

Services d'assistance à la conception 📦

Code postal: 94230
Ville: Cachan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est initialement conclu pour une année, reconductible 3 fois par période d'un an. La mission n° 1 (refonte) débute en décembre 2024. La mission 2 (mise en maquette) débute en mars 2025 pour un premier numéro concerné en avril 2025.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie (20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains appliqués à la prestation
Analyse d'un magazine déjà réalisé dans un projet de refonte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques appliqués à l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-10 L2
Titre: Impression, façonnage et livraison du magazine municipal
Description du marché: Impression, façonnage et livraison du magazine municipal
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel pour le lot n°2 est de 100 000 euros HT pour une année complète (11 numéros) et le montant estimatif annuel est de 88 000 euros HT pour une année complète (11 numéros).

Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est initialement conclu pour une année, reconductible 3 fois par période d'un an. Les lots n° 2, n° 3 et n° 4 auront une durée d'exécution s'étalant sur 8 mois et demi (8 numéros) pour la première période. Il en va de même pour la mission n° 2 (mise en maquette) du lot n° 1. Les montants maximums correspondants seront proratisés la première période.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains appliqués à l'accord-cadre
Méthodologie
Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-10 L3
Titre: Distribution du magazine municipal et autres documents d'information et de communication
Description du marché:

Distribution du magazine municipal et autres documents d'information et de communication

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel pour le lot n°3 est de 40 000 euros HT pour une année complète et le montant estimatif est de 30 000 euros HT par an.

Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Magazines 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 15
25
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Mesures sociales
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-10 L4
Titre: Régie publicitaire du magazine municipal et des guides de la ville
Description du marché: Régie publicitaire du magazine municipal et des guides de la ville
Informations complémentaires:

L'abandon de recettes pour le lot n°4 est fixé à un minimum de 20 000 euros HT par an

Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de publicité 📦

Services de publicité et de marketing 📦

Description des renouvellements:

Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Techniques de commercialisation
Moyens techniques et humains appliqués à la prestation
Délais (prise en charge des aléas)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Magazines 📦

Services d'agences de rédaction 📦

Services d'assistance à la conception 📦

+ 4 de plus

Services d'impression et de livraison 📦

Services d'impression et services connexes 📦

Services de distribution de courrier 📦

Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le candidat peut déposer des offres pour un ou plusieurs lots. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 08:30:00 📅
Informations complémentaires:

Le candidat peut déposer des offres pour un ou plusieurs lots. Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Liste des principales prestations des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cachan
Numéro d'enregistrement national: 219 400 165 00011
Adresse postale: Square de la Libération, BP 60600
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696969 📞
URL: https://www.ville-cachan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Commune postale: Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. 5. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-620131 (2024-10-11)

Avis d'attribution de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du magazine municipale et les prestations associées. 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication du présent avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr. Le paiement s'effectue par mandat administratif sur le budget de la commune. Le contrat prend effet à sa date de notification pour une durée d'une année concernant le lot n° 1. Le contrat prend effet à sa date de notification jusqu'au 6 décembre 2025 pour les trois autres lots. Les dates de commencement prévisionnelle sont les suivantes : Lot n° 1 (refonte) : 06/12/24. Lot n° 1 (mise en maquette du 1er numéro), lots n° 2, n° 3 et n° 4 : Mars 2025 pour un premier numéro qui paraitra en avril 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du magazine municipale et les prestations associées. 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication du présent avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr.

Le paiement s'effectue par mandat administratif sur le budget de la commune.

Le contrat prend effet à sa date de notification pour une durée d'une année concernant le lot n° 1.

Le contrat prend effet à sa date de notification jusqu'au 6 décembre 2025 pour les trois autres lots.

Les dates de commencement prévisionnelle sont les suivantes :

Lot n° 1 (refonte) : 06/12/24.
Lot n° 1 (mise en maquette du 1er numéro), lots n° 2, n° 3 et n° 4 : Mars 2025 pour un premier numéro qui paraitra en avril 2025

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 618 909 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 810 545 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 810 545 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-10 L1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 204 727 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 204727.27 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2024-04 OFFRE PAGE PUBLIQUE L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Page Publique
Numéro d'enregistrement national: 52787953000030
Adresse postale: 33 PLACE GAMBETTA
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 372727.27 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 372727.27 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PERIGRAPHIC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Peri graphic
Numéro d'enregistrement national: 34498727600021
Adresse postale: 45 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 149090.91 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 149090.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-10 BOITEAUXLETTRES L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Boitauxlettres france
Numéro d'enregistrement national: 81015004500021
Adresse postale: ZONE INDUSTRIELLE DE L EGLANTIER 9 RUE DES CERISIERS
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-10 MICRO L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: MICRO 5
Numéro d'enregistrement national: 33058262800070
Adresse postale: 25 RUE DE PONTHIEU
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2025/S 056-180787 (2025-03-19)

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