Réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de La Porte du Hainaut ( Accord cadre multi -attributaires à bons de commande)

Com d'aggl de la Port du Hainaut

Réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de La Porte du Hainaut ( Accord cadre multi -attributaires à bons de commande) Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec 3 titulaires maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, il est ensuite renouvelable 3 fois un an. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans Le montant maxi de l'accord cadre de 5 350 000,00 € HT s'entend pour la durée maximale du marché Par ailleurs, l'accord-cadre comporte une clause de réexamen relative au relèvement du montant maximum fixé à l'article II de l'Acte d'Engagement. Cette clause de réexamen est prise sur le fondement de l'article R2194.1 du Code de la Commande Publique. Ainsi, lorsque le montant cumulé des commandes atteindra le montant de 5 350 000,00 €HT, la CAPH se réserve le droit d'augmenter le plafond fixé à l'article II de l'Acte d'Engagement dans la limite de 10%. Ce relèvement du montant maximum de l'Accord-Cadre sera acté en dehors de tout avenant par décision du pouvoir adjudicateur notifiée à l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Com d'aggl de la Port du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de La Porte du Hainaut ( Accord cadre multi -attributaires à bons de commande)
Numéro de référence: M24-0492
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Identifiant interne: M24-0492
Titre: réalisation de travaux, neufs et d'entretien, des voiries et de ses abords qui relèvent de la compétence de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Valeur estimée hors TVA: 5 350 000 EUR 💰
Description du marché: Le détail des travaux est repris dans le CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Adresse postale: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut Rue Michel Rondet BP 59 59135 Wallers
Code postal: 59135
Ville: Wallers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulair

Capacité technique et professionnelle

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils

Situation économique et financière

3. Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

-Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement) -Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP

Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'aggl de la port du hainaut
Numéro d'enregistrement national: 20004219000013
Adresse postale: Site Minier de Wallers Arenberg BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers Arenberg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327099756 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo‐porteduhainaut.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-245498 (2024-04-24)

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