Réalisation de travaux multi-techniques de finitions complémentaires et fournitures associées, au sein d'un bâtiment situé sur le centre CEA/VALDUC

CEA CESTA (33)

Le CEA souhaite mettre en place un Accord-Cadre, pour la réalisation de travaux de finitions complémentaires et la livraison de fournitures associées, au sein d'une installation constitués de trois bâtiments, située sur le centre CEA de VALDUC. Les différents types de travaux à réaliser sont les suivants : Cloisons, échafaudage, électricité-câblage, tuyauterie, maçonnerie, peinture et revêtements, serrurerie-menuiserie, signalétique, travaux d'étanchéité,.... Cette liste n'est pas exhaustive. L'accord s'exécutera dans le cadre d'une multi-attribution auprès d'un maximum de deux Titulaires, pour une durée maximale de 5 ans, avec un budget global plafonné au montant stipulé dans le présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• CEA CESTA (33)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux multi-techniques de finitions complémentaires et fournitures associées, au sein d'un bâtiment situé sur le centre CEA/VALDUC
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: B24-09519
Code postal: 21120
Ville: Is-sur-tille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CAPACITE ADMINISTRATIVE: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

CAPACITE ECONOMIQUE: La sélection des candidats se fera sur les éléments économiques et financiers suivants: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait K-bis ou équivalent, -- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, - - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis- à -vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite

Capacité technique et professionnelle

CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les éléments techniques suivants: - Expérience/ compétence propre de l'entreprise candidate ou du groupement momentané d’entreprises dans les études d’exécution, la réalisation de travaux tous corps d’état, les essais et la mise en service d’équipements dans les domaines gros-oeuvre, second oeuvre, chauffage ventilation, fluides, courants forts, courants faible ; - Maitrise des travaux de gros œuvre, second œuvre, chauffage, ventilation, climatisation et fluide, courants forts, courants faibles dans une installation nucléaire et encadrés par l’arrêté IANID du 15 février 2022 pour les activités réalisées sur les EIS/EIP ; - Compétences organisationnelles : l’organisation pressentie pour la réalisation des prestations et le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - Les moyens humains : profils types des intervenants avec leur qualifications et habilitations, leurs maitrises de logiciels ; - Les moyens matériels dont dispose le candidat pour ce type de prestation ; - Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu dans les domaines de gros- œuvre, second- œuvre, chauffage, ventilation, climatisation, fluides, courants forts et courants faibles. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveaux de qualification minimum exigés : - Personnel habilité TS, - ISO 9001, - Certification CEFRI/E et formation sous rayonnement ionisant (catégorie B) - Formation CACES (nacelle, chariot élévateur…), et port du harnais pour les travaux en hauteur, - Habilitation électrique (exécutant, chargé de travaux et de consignation), - Echafaudages (monteurs et réceptionneurs), - Entreprise certifiée par CODRA pour la supervision PANORAMA, - Maitrise des logiciels : Autocad pour la mise à jour de plans, profils engineering ou équivalent pour les calculs d’ancrages… - I7 au sens de l’APSAD pour la modification du système de détection incendie

Liste et brève description des critères de sélection

CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les éléments techniques suivants:
- Expérience/ compétence propre de l'entreprise candidate ou du groupement momentané d’entreprises dans les études d’exécution, la réalisation de travaux tous corps d’état, les essais et la mise en service d’équipements dans les domaines gros-oeuvre, second oeuvre, chauffage ventilation, fluides, courants forts, courants faible ;
- Maitrise des travaux de gros œuvre, second œuvre, chauffage, ventilation, climatisation et fluide, courants forts, courants faibles dans une installation nucléaire et encadrés par l’arrêté IANID du 15 février 2022 pour les activités réalisées sur les EIS/EIP ;
- Compétences organisationnelles : l’organisation pressentie pour la réalisation des prestations et le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- Les moyens humains : profils types des intervenants avec leur qualifications et habilitations, leurs maitrises de logiciels ;
- Les moyens matériels dont dispose le candidat pour ce type de prestation ;
- Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu dans les domaines de gros- œuvre, second- œuvre, chauffage, ventilation, climatisation, fluides, courants forts et courants faibles.
Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Niveaux de qualification minimum exigés :
- Personnel habilité TS,
- ISO 9001,
- Certification CEFRI/E et formation sous rayonnement ionisant (catégorie B)
- Formation CACES (nacelle, chariot élévateur…), et port du harnais pour les travaux en hauteur,
- Habilitation électrique (exécutant, chargé de travaux et de consignation),
- Echafaudages (monteurs et réceptionneurs),
- Entreprise certifiée par CODRA pour la supervision PANORAMA,
- Maitrise des logiciels : Autocad pour la mise à jour de plans, profils engineering ou équivalent pour les calculs d’ancrages…
- I7 au sens de l’APSAD pour la modification du système de détection incendie

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du Marché et des CGA du CEA.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA CESTA (33)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900322
Adresse postale: CS 60001 15 avenue des Sablières
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.bily@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s'agissant d'une procédure négociée en deux temps, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Documents de Diffusion Restreinte (DR) : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contient tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique ou par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature est établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM DAO/SG/BACO - À l'attention de Virginie BILY – Parc Scientifique et Technologique Laseris 1 - 1 AVENUE DU MEDOC - Bâtiment BEHL - 33114 LE BARP "B24-09519" / NE PAS OUVRIR». L'enveloppe intérieure comporte la mention "B24-09519" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, - *ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci--dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s'agissant d'une procédure négociée en deux temps, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2/ Documents de Diffusion Restreinte (DR) : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contient tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique ou par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent
déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché.
Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature est établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM DAO/SG/BACO - À l'attention de Virginie BILY – Parc Scientifique et Technologique Laseris 1 - 1 AVENUE DU MEDOC - Bâtiment BEHL - 33114 LE BARP "B24-09519" / NE PAS OUVRIR». L'enveloppe intérieure comporte la mention "B24-09519" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, - *ou par envoi coursier.
Le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci--dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 244-766496 (2024-12-13)

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