REALISATION DE TRAVAUX DIVERS D’ENTRETIEN DES CHAUSSEES DU RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Conseil général de l'Oise

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux divers d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de travaux divers d’entretien des chaussees du reseau routier du departement de l’oise
Numéro de référence: 24-DER-AH-16
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux divers d'entretien des chaussées du réseau routier départemental de l'Oise

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24-DER-AH-16-1
Titre: Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.

Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 1) est estimé à 2 200 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 1) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 640 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 70 points, 2. Valeur technique sur 25 points, 3. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-DER-AH-16-2
Titre: Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - centre
Valeur estimée hors TVA: 2 840 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 2) est estimé à 2 840 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 2) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 400 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24-DER-AH-16-3
Titre: Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 3) est estimé à 2 800 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 3) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 360 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24-DER-AH-16-4
Titre: Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 4) est estimé à 2 680 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 4) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24-DER-AH-16-5
Titre: Travaux divers d’entretien des chaussées du Département de l’Oise - secteur Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'art.3.2 du CCAP. Le montant de l’accord-cadre (lot 5) est estimé à 2 720 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). L’accord-cadre (lot 5) est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 260 000 € HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d’ouverture n’est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-14 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-04 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L2141-1 du Code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Il s’agit, pour chaque lot, d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. LA sous-traitance est autorisée conformément à l’art.2193-3 du CCP. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 4 novembre 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l’article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 7 novembre 2024 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont fixées à l’art.12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.9.1.2 du RC Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les cinq lots, il ne pourra être attribué plus de trois (3) lots à un même candidat selon la règle détaillée à l'article 3.2 du règlement de la consultation. En effet, ce dispositif vise à assurer la sécurité de la satisfaction des besoins du Département de l’Oise et favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence en s’adressant à différents cocontractants sur chacun des lots.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Il s’agit, pour chaque lot, d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur.
LA sous-traitance est autorisée conformément à l’art.2193-3 du CCP.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 4 novembre 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l’article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 7 novembre 2024 à 17h00).
Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont fixées à l’art.12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.9.1.2 du RC
Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les cinq lots, il ne pourra être attribué plus de trois (3) lots à un même candidat selon la règle détaillée à l'article 3.2 du règlement de la consultation. En effet, ce dispositif vise à assurer la sécurité de la satisfaction des besoins du Département de l’Oise et favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence en s’adressant à différents cocontractants sur chacun des lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les voies et les délais de recours sont indiqués à l'article 16.3 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611483 (2024-10-08)

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