Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d?eaux usées, d?eaux pluviales et d'eau potable. 4 LOTS

Lorient Agglomération

Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d?eaux usées, d'eaux pluviales et d?eau potable. 4 LOTS - PHASE CANDIDATURE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d?eaux usées, d?eaux pluviales et d'eau potable. 4 LOTS
Brève description:

Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d?eaux usées, d'eaux pluviales et d?eau potable. 4 LOTS - PHASE CANDIDATURE

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24095
Titre: Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 1 : SECTEUR URBAIN Communes de Lorient, Lanester, Port-Louis et Larmor-Plage
Description du marché:

Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 1 : SECTEUR URBAIN Communes de Lorient, Lanester, Port-Louis et Larmor-Plage

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24096
Titre: Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 2 : SECTEUR PERI-URBAIN Communes de Gâvres, Guidel, Quéven, Ploemeur, Caudan, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic et Riantec
Description du marché:

Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 2 : SECTEUR PERI-URBAIN Communes de Gâvres, Guidel, Quéven, Ploemeur, Caudan, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic et Riantec - Lot 2 : SECTEUR PERI-URBAIN Montant minimum annuel : 400 000 € HT soit 2 000 000 € HT sur 5 ans (en cas de reconduction) Montant maximum annuel : 4 000 000 € HT soit 20 000 000 € HT sur 5 ans (en cas de reconduction)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24098
Titre: Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 4 : secteur de l'île de GROIX
Description du marché:

Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 4 : secteur de l'île de GROIX Montant minimum annuel : 25 000 € HT soit 125 000 € HT sur 5 ans (en cas de reconduction) Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT soit 5 000 000 € HT sur 5 ans (en cas de reconduction)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 de code de la commande publique passée sous la forme d'une procédure négociée (L. 2124-3 et R. 2124-4 du code précité)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Durée de 5 ans nécessaire pour permettre une programmation pluriannuelle.
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

• Une lettre de candidature dument remplie ; • Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle

• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : • Pour les lots 1 et 2 il est demandé les qualifications suivantes, selon la nomenclature FNTP : - 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) o 5112 -5117 - 513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers - 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain o 5142 - 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain o 5152 - 519 constructions de canalisation de refoulement o 5192 - 524 Réhabilitation de branchements sans tranchée o 5242 • Les certifications relatives aux travaux de retrait d'amiante. • Les qualifications pour les opérations de soudure du PEHD • Pour les lots 3 et 4 il est demandé les qualifications suivantes, selon la nomenclature FNTP : - 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) o 5113 - 5118 - 513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers - 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain o 5144 - 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain o 5154 - 519 Constructions de canalisation de refoulement o 5192 - 524 Réhabilitation de branchements sans tranchée o 5242 • Les certifications relatives aux travaux de retrait d'amiante. • Les qualifications pour les opérations de soudure du PEHD

Liste et brève description des critères de sélection

• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

• L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :

• Pour les lots 1 et 2 il est demandé les qualifications suivantes, selon la nomenclature FNTP :
- 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau
sous pression (potable ou brute)
o 5112 -5117
- 513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création
de branchements particuliers
- 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
o 5142
- 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
o 5152
- 519 constructions de canalisation de refoulement
o 5192
- 524 Réhabilitation de branchements sans tranchée
o 5242

• Les certifications relatives aux travaux de retrait d'amiante.
• Les qualifications pour les opérations de soudure du PEHD

• Pour les lots 3 et 4 il est demandé les qualifications suivantes, selon la nomenclature FNTP :

- 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)
o 5113 - 5118

- 513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers

- 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
o 5144

- 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
o 5154

- 519 Constructions de canalisation de refoulement
o 5192

- 524 Réhabilitation de branchements sans tranchée
o 5242

• Les certifications relatives aux travaux de retrait d'amiante.
• Les qualifications pour les opérations de soudure du PEHD

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Réglement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20004217400090
Commune postale: Lorient
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: 02 90 74 71 95 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191323&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191323&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447858 (2024-07-24)

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