RÉALISATION DE SOCLAGE D'OBJETS DE MEDIATION OU DE COLLECTION DANS LE CADRE D'EXPOSITIONS DU MUSEE DES CONFLUENCES

Musée des Confluences

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de soclage d'objets de médiation ou de collection dans le cadre d'expositions du musée des Confluences. Le périmètre des prestations attendu est détaillé à l'article 3 du cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents (MS), avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seules les prestations prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) pourront être commandées par bon de commande. Lorsque tout ou partie des prestations ne figurent pas à l'accord-cadre (notamment soclage d'objets particuliers, « hors normes »…autres que ceux indiqués au BPU), le musée aura recours à la passation de marchés subséquents. La forme des MS passés sur la base de l'accord-cadre sera définie lors de la survenance du besoin, et sera selon le cas, un marché ordinaire ou un accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : - Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SANS - Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 150 000 euro(s) HT - Montant minimum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : SANS - Montant maximum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 150 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de soclage d'objets de mediation ou de collection dans le cadre d'expositions du musee des confluences
Numéro de référence: 202406
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de soclage d'objets de médiation ou de collection dans le cadre d'expositions du musée des Confluences. Le périmètre des prestations attendu est détaillé à l'article 3 du cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents (MS), avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seules les prestations prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) pourront être commandées par bon de commande. Lorsque tout ou partie des prestations ne figurent pas à l'accord-cadre (notamment soclage d'objets particuliers, « hors normes »…autres que ceux indiqués au BPU), le musée aura recours à la passation de marchés subséquents. La forme des MS passés sur la base de l'accord-cadre sera définie lors de la survenance du besoin, et sera selon le cas, un marché ordinaire ou un accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : - Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SANS - Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 150 000 euro(s) HT - Montant minimum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : SANS - Montant maximum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 150 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de musées 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1437032
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69002
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: prochain avis au terme de l'accord-cadre (au plus tard d'ici 4 ans)
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. Sa durée totale, période de reconduction, comprise, ne pourra pas excéder 48 mois. Sauf décision de non-reconduction notifiée, par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire, 3 mois avant l'échéance de l'accord cadre, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 12:00:00 📅
Lieu: Musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1). - Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
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Capacité technique et professionnelle
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir : - Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. -La présentation des moyens humains et matériels du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 84436691400019
Adresse postale: 86 quai Perrache
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBOT Fanny
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0428381220 📞
URL: http://www.museedesconfluences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le montant estimatif correspond au montant maximum de commandes sur 48 mois. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 332346
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197710 (2024-04-03)
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