Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées suivantes : Accord-cadre mono-attributaire relatif, à la gestion et à l'exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation de service de transport en commun terrestre sur le territoire de la cagnm
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées suivantes :
Accord-cadre mono-attributaire relatif, à la gestion et à...”
Brève description
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées suivantes :
Accord-cadre mono-attributaire relatif, à la gestion et à l'exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Voir la description dans le dossier de consultation des entreprises”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire intercommunal de la CAGNM”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …)
2.2. Optimisation du réseau et de l’offre
2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée
2.4. Qualité du système d’information voyageurs
Critère de qualité (nom): Maîtrise du système billettique :
3.1. Fonctionnalités techniques (type d’outil, …)
3.2. Mise en place et déploiement
3.3. Maintenance et gestion des consommables
3.4. Suivi des recettes et gestion de la régie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Voir le détail des besoin dans le DCE.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le DCE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …)
2.2. Optimisation du réseau et de l’offre
2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée
2.4. Qualité du système d’information voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le DCE”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 026961185📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 026961185📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application
de l'article L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application
de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel après la signature de l'accord-cadre, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L.551-13 et suivants du même code.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-731240 (2024-11-28)