REALISATION DE SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN TERRESTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGNM
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées suivantes : Accord-cadre mono-attributaire relatif, à la gestion et à l'exploitation des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de service de transport en commun terrestre sur le territoire de la cagnm
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées suivantes : Accord-cadre mono-attributaire relatif, à la gestion et à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Gestion des services de transport collectif urbain
Description du marché:
“Voir la description dans le dossier de consultation des entreprises”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire intercommunal de la CAGNM”
Adresse postale: Cagnm
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …) 2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée 2.4. Qualité du système d’information voyageurs
Maîtrise du système billettique : 3.1. Fonctionnalités techniques (type d’outil, …) 3.2. Mise en place et déploiement 3.3. Maintenance et gestion des consommables 3.4. Suivi des recettes et gestion de la régie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Exploitation des services de transport pendulaire composé de deux lignes
Description du marché:
“Voir le détail des besoin dans le DCE.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le DCE”
Ville: Bandraboua
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …) 2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée 2.4. Qualité du système d’information voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le territoire intercommunal de la CAGNM”
Ville: Banndraboua
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
“Voir le DCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le DCE”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 2006046500016
Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-731240 (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de service de transport en commun terrestre sur le territoire de la cagnm
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées suivantes : Accord-cadre mono-attributaire relatif, à la gestion et à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Gestion des services de transport collectif urbain
Description du marché:
“Voir la description dans le dossier de consultation des entreprises”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire intercommunal de la CAGNM”
Adresse postale: Cagnm
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …) 2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée 2.4. Qualité du système d’information voyageurs
Maîtrise du système billettique : 3.1. Fonctionnalités techniques (type d’outil, …) 3.2. Mise en place et déploiement 3.3. Maintenance et gestion des consommables 3.4. Suivi des recettes et gestion de la régie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Exploitation des services de transport pendulaire composé de deux lignes
Description du marché:
“Voir le détail des besoin dans le DCE.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir le DCE”
Ville: Bandraboua
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2.1. Moyens humains et matériels (nombre et missions des personnes mobilisés, liste détaillée, …) 2.2. Optimisation du réseau et de l’offre 2.3. Remontée de l’information de l’exploitation et du niveau effectif de l’offre réalisée 2.4. Qualité du système d’information voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le territoire intercommunal de la CAGNM”
Ville: Banndraboua
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
“Voir le DCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le DCE”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’opérateurs économiques, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire après l'attribution de l'accord-cadre.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 2006046500016
Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-731240 (2024-11-28)
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