Le présent marché a pour objet les prestations qui doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel comprenant le chargement et le déchargement du sel et de la saumure. Les prestations comprennent également l'encadrement de la prestation, l'organisation des astreintes, le suivi et le contrôle, la fourniture de moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des prestations de viabilité hivernale, et la réalisation d'une astreinte 24h sur 24 dimanche et jours fériés pour la période de service hivernal permettant une intervention 24h sur 24 fixée de novembre à mars
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale sur le territoire de la métropole de Lyon
Reference number: 24-NET-01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations qui doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations qui doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel comprenant le chargement et le déchargement du sel et de la saumure. Les prestations comprennent également l'encadrement de la prestation, l'organisation des astreintes, le suivi et le contrôle, la fourniture de moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des prestations de viabilité hivernale, et la réalisation d'une astreinte 24h sur 24 dimanche et jours fériés pour la période de service hivernal permettant une intervention 24h sur 24 fixée de novembre à mars
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de déneigement📦
Valeur estimée hors TVA: 3 858 215 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel comprenant le chargement...”
Description du marché
Les prestations attendues doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel comprenant le chargement et le déchargement du sel et de la saumure. Les prestations comprennent également l'encadrement de la prestation, l'organisation des astreintes, le suivi et le contrôle, la fourniture de moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des prestations de viabilité hivernale, et la réalisation d'une astreinte 24h sur 24 dimanche et jours fériés pour la période de service hivernal permettant une intervention 24h sur 24 fixée de novembre à mars
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 800 000...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1 : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 800 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 3 200 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite
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Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Pour lot 2 : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 600 000...”
Informations complémentaires
Pour lot 2 : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Pour lot 3 : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 600 000...”
Informations complémentaires
Pour lot 3 : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentant(s) de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Il est à noter que :
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration sur le chiffre d'affaires (pour les 3 lots)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Pour le lot n° 1 :- Le Ca global annuel doit être de 400 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Pour le lot 2 :
-Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 300 000 euros Ht.
Pour le lot 3 :
-Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 300 000 euros Ht
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Références de services similaires (pour les 3 lots)
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : être en capacité de livrer des prestations comparables à celle(s) objet(s) du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263231 (2024-05-02)