Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale sur le territoire de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon DGEEP

Le présent marché a pour objet les prestations qui doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel comprenant le chargement et le déchargement du sel et de la saumure. Les prestations comprennent également l'encadrement de la prestation, l'organisation des astreintes, le suivi et le contrôle, la fourniture de moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des prestations de viabilité hivernale, et la réalisation d'une astreinte 24h sur 24 dimanche et jours fériés pour la période de service hivernal permettant une intervention 24h sur 24 fixée de novembre à mars

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Métropole de Lyon DGEEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations permettant d'effectuer la viabilité hivernale sur le territoire de la métropole de Lyon
Numéro de référence: 24-NET-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 858 215 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire des subdivisions Nettoiement Centre Ouest et Nord - Dépôts de VH de Vaise, Neuville, Caluire et Champagne
Description du marché:

Les prestations attendues doivent permettre le déneigement et le salage des voies, la mise ne place et l'enlèvement des bacs à sel comprenant le chargement et le déchargement du sel et de la saumure. Les prestations comprennent également l'encadrement de la prestation, l'organisation des astreintes, le suivi et le contrôle, la fourniture de moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des prestations de viabilité hivernale, et la réalisation d'une astreinte 24h sur 24 dimanche et jours fériés pour la période de service hivernal permettant une intervention 24h sur 24 fixée de novembre à mars

Informations complémentaires:

Pour le lot 1 : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 800 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 3 200 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite

Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon , 20 ru du lac - Cs 33569
Code postal: 69505
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire des subdivisions Nettoiement Centre Est et Nord Est et Voies Rapides de la Métropole -Dépôts de VH de Gerland, Poudrette, Vaulx en Velin
Informations complémentaires:

Pour lot 2 : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire des subdivisions Nettoiement Sud-Est et Sud-Ouest - Dépôts de VH de Vénissieux, Tassin, Pierre Bénite et Givors
Informations complémentaires:

Pour lot 3 : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 09:00:00 📅
Lieu:

Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires (pour les 3 lots) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Pour le lot n° 1 :- Le Ca global annuel doit être de 400 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 2 : -Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 300 000 euros Ht. Pour le lot 3 : -Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 300 000 euros Ht

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références de services similaires (pour les 3 lots) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : être en capacité de livrer des prestations comparables à celle(s) objet(s) du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent"

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: https://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451077 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451077 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263231 (2024-05-02)

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