Réalisation de prestations de traiteurs, plateaux-repas, Food trucks pour le groupe RATP

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire pour les lots 1, 3 et 4 et un accord-cadre à bons de commandes, alloti, multi-attributaires pour les lots 2 et 5, sans montant minimum et avec montant maximum global de 6 510 700 €, ayant pour objet la réalisation de prestations de traiteurs, plateaux-repas, Food trucks pour l’ensemble des directions de la RATP et proposer d’être un partenaire restauration pour sa filiale Urban Station.
Les prestations se répartissent en 5 lots :
• Lot 1 : Prestations de traiteurs haut de gamme
• Lot 2 : Prestation de traiteurs de gamme standard
• Lot 3 : Prestation de traiteurs de gamme standard : lot réservé au secteur adapté et protégé
• Lot 4 : Prestation de Food Truck
• Lot 5 : Confection et livraison plateaux-repas
Le périmètre et le détail de chaque prestation sont définis dans les cahier des charges fournis par lot.
L’ accord-cadre est valable pour la RATP EPIC et toutes ses Directions ainsi que ses filiales autorisées.
Pour tous les lots, le démarrage des prestations est pressenti courant septembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: DHA_2023DPG19392
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire pour les lots 1, 3 et 4 et un accord-cadre à bons de commandes, alloti, multi-attributaires pour les lots 2 et 5, sans montant minimum et avec montant maximum global de 6 510 700 €, ayant pour objet la réalisation de prestations de traiteurs, plateaux-repas, Food trucks pour l’ensemble des directions de la RATP et proposer d’être un partenaire restauration pour sa filiale Urban Station. Les prestations se répartissent en 5 lots : • Lot 1 : Prestations de traiteurs haut de gamme • Lot 2 : Prestation de traiteurs de gamme standard • Lot 3 : Prestation de traiteurs de gamme standard : lot réservé au secteur adapté et protégé • Lot 4 : Prestation de Food Truck • Lot 5 : Confection et livraison plateaux-repas Le périmètre et le détail de chaque prestation sont définis dans les cahier des charges fournis par lot. L’ accord-cadre est valable pour la RATP EPIC et toutes ses Directions ainsi que ses filiales autorisées. Pour tous les lots, le démarrage des prestations est pressenti courant septembre 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: amal.saki@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-069181
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

CTA: F4 Evénementiel (traiteurs, restauration, évènements) Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se répartissent en 5 lots :

• Lot 1 : Prestations de traiteurs haut de gamme

• Lot 2 : Prestation de traiteurs de gamme standard

• Lot 3 : Prestation de traiteurs de gamme standard : lot réservé au secteur adapté et protégé

• Lot 4 : Prestation de Food Truck

• Lot 5 : Confection et livraison plateaux-repas

Le périmètre et le détail de chaque prestation sont définis dans les cahier des charges fournis par lot.

L’ accord-cadre est valable pour la RATP EPIC et toutes ses Directions ainsi que ses filiales autorisées.

Pour tous les lots, le démarrage des prestations est pressenti courant septembre 2024.

Valeur totale estimée: 6 510 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il n'est possible de candidater que pour 2 lots au maximum.

Intitulé du lot: LOT 1 : Prestations de traiteurs haut de gamme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 217 700 € pour le lot 1.

Les prestations de traiteur haut de gamme à fournir sont les suivantes :

• Cocktails / Buffets ;

• Petits déjeuners / Accueils, pauses et collations diverses ;

• Restauration thématique et formule sur mesure ;

• Matériels servant à l’aménagement et à la décoration (verrerie, vaisselle, nappage buffet, serviettes papiers, tables et chaises, décoration florale …) ;

• La mise à disposition de personnel ;

• La livraison, la reprise des prestations et la gestion des déchets et des denrées alimentaires non consommées ;

• Catering pour les équipes de production.

Ce lot 1 est estimé à 3% du CA global (données fournies à titre indicatif et sans engagement de la RATP).

Valeur estimée hors TVA: 217 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de signature, reconductible par tacite reconduction une fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: F4 Evénementiel (traiteurs, restauration, évènements)

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Intitulé du lot: LOT 2 : Prestations de traiteurs gamme standard
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, multi attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 5 499 400 € pour le lot 2.

Ce lot sera attribué à trois (3) Titulaires avec répartition égale du montant maximum de l'accord cadre.

Les prestations traiteurs de gamme standard à fournir sont les suivantes :

• Offres packagées Urban Station

Le lot 2 est estimé à 84% du CA global (données fournies à titre indicative et sans engagement de la RATP).

Valeur estimée hors TVA: 5 499 400 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 3 : Prestations de traiteurs gamme standard - réservé au secteur adapté et protégé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 103 100 € pour le lot 3.

Les prestations traiteurs de gamme standard relevant du secteur adapté et protégé sont les suivantes :

Ce lot 3 est estimé à 2% du CA global (données fournies à titre indicatif et sans engagement de la RATP).

Seul le lot 3 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques

dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Valeur estimée hors TVA: 103 100 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 4 - Prestation de Food Trucks
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 117 000 € pour le lot 4.

Le Titulaire référencé pour la prestation de Food Truck aura pour mission de proposer un réseau de Food trucks partenaires, permettant une diversité de style culinaire, dans le cadre des événements du groupe RATP.

Le Titulaire devra être en mesure de mettre à disposition plusieurs Food Trucks sur un même événement, capable d’assurer la restauration de 30 à 800 personnes sur un temps moyen de 2h.

Ces prestations peuvent se dérouler à différents moments de la journée. La fréquence peut varier en fonction du calendrier des événements du groupe RATP, mais le Titulaire doit être en mesure de s'adapter à des prestations régulières.

Les prestations attendues pour ce lot 4 sont les suivantes :

• La gestion opérationnelle de la mise à disposition de la prestation de Food Truck,

• La mise à disposition de camionnette Food Trucks, chargée de fournir la restauration (déjeuner, diner, goûter, etc.), qui incluent le matériel servant à la prestation (camionnette, art de la table jetables, etc.) et la mise à disposition de son personnel nécessaire à la réalisation de la prestation.

Ce lot 4 est estimé à 2% du CA global (données fournies à titre indicatif et sans engagement de la RATP).

Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L’accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de signature, reconductible par tacite reconduction deux fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Intitulé du lot: LOT 5 - Confection et livraison de plateaux-repas
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 573 500 € pour le lot 5.

Ce lot sera attribué à deux (2) Titulaires avec répartition égale du montant maximum de l'accord cadre.

La confection et la livraison de plateaux repas au sein du groupe RATP permet de répondre aux besoins et aux exigences spécifiques des collaborateurs du groupe dans divers contexte :

- Réunions et conférences ;

- Formation en entreprise ;

- Séminaire et ateliers ;

- Soutien aux horaires de travail prolongés : dans le cadre du process de restauration des agents RATP en situation de crise PPRI (Plan de Prévention Risque Inondation)

Le Titulaire référencé aura pour mission d’assurer les prestations suivantes :

• La confection de plateaux-repas ;

• La livraison de plateaux-repas.

Le détail des prestations est fournie dans le cahier des charges du lot 5.

Le lot 5 est estimé à 9% du CA global (données fournies à titre indicatif et sans engagement de la RATP).

Valeur estimée hors TVA: 573 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires: CTA: F4 Evénementiel (traiteur, restauration, évènementiel)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

- les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années,

- les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un

engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel estimé par la RATP s'il candidate sur les lots 1, 4, et 5.

Pour le lot 2, le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 1 fois le montant total annuel estimé par la RATP.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Par ailleurs, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins une fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Pour tous les lots candidatés, les candidats devront impérativement renseigner un cadre de réponse faisant état de leurs références techniques. Seules les références mentionnées et et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération, à savoir :

1- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d’exécution des prestations, le destinataire public ou privé et précisent s’ils ont été menés régulièrement à bonne fin.

2- Des certifications de qualifications professionnelles concernant le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

3- Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

4- Une description des services, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-après avec leurs pondérations respectives :

— Démonstration de l'expertise en service de traiteurs en relation avec le lot concerné au travers de l'analyse des informations données en réponse au III.1.3.1 (pertinence: 30 %),

— Respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire au regard du III.1.3.2 (pertinence: 30 %),

— Adéquation des moyens humains et techniques avec l'ampleur et la diversité des prestations à entreprendre en relation avec le lot concerné au regard du III.1.3.3 et III.1.3.4 (pertinence 40%),

À l’issue du classement, la RATP procédera à la sélection des candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée selon les critères précités et seront sélectionnées pour répondre au Dossier de Consultation des Entreprises :

- 5 candidatures pour les lots 1, 3 et 4,

- 7 candidatures pour le lot 2,

- 6 candidatures pour le lot 5.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: il s'agit de ressources propres à la RATP.

Modalités de paiement:

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement,

— pour les menus, les prix sont révisables semestriellement en fonction de la mise à jour de la carte du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel,

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Amal SAKI
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renvoi au point III.1.5) Informations sur les marchés réservé : Seul le lot 3 est réservé au secteur adapté et protégé, notamment à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées (articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du Code de la Commande Publique).

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19392, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Maison de la RATP - 54 quai de la Rapée 75 599 PARIS Cedex 12. ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 16h à la Maison de la RATP, 54 quai de la Rapée 75 599 PARIS Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 0158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 0158772123 📠
Source: OJS 2024/S 024-069181 (2024-01-30)

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