Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire pour les lots 1, 3 et 4 et un accord-cadre à bons de commandes, alloti, multi-attributaires pour les lots 2 et 5, sans montant minimum et avec montant maximum global de 6 510 700 €, ayant pour objet la réalisation de prestations de traiteurs, plateaux-repas, Food trucks pour l’ensemble des directions de la RATP et proposer d’être un partenaire restauration pour sa filiale Urban Station.
Les prestations se répartissent en 5 lots :
• Lot 1 : Prestations de traiteurs haut de gamme
• Lot 2 : Prestation de traiteurs de gamme standard
• Lot 3 : Prestation de traiteurs de gamme standard : lot réservé au secteur adapté et protégé
• Lot 4 : Prestation de Food Truck
• Lot 5 : Confection et livraison plateaux-repas
Le périmètre et le détail de chaque prestation sont définis dans les cahier des charges fournis par lot.
L’ accord-cadre est valable pour la RATP EPIC et toutes ses Directions ainsi que ses filiales autorisées.
Pour tous les lots, le démarrage des prestations est pressenti courant septembre 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de traiteurs, plateaux-repas, Food trucks pour le groupe RATP
DHA_2023DPG19392”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire pour les lots 1, 3 et 4 et un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire pour les lots 1, 3 et 4 et un accord-cadre à bons de commandes, alloti, multi-attributaires pour les lots 2 et 5, sans montant minimum et avec montant maximum global de 6 510 700 €, ayant pour objet la réalisation de prestations de traiteurs, plateaux-repas, Food trucks pour l’ensemble des directions de la RATP et proposer d’être un partenaire restauration pour sa filiale Urban Station.
Les prestations se répartissent en 5 lots :
• Lot 1 : Prestations de traiteurs haut de gamme
• Lot 2 : Prestation de traiteurs de gamme standard
• Lot 3 : Prestation de traiteurs de gamme standard : lot réservé au secteur adapté et protégé
• Lot 4 : Prestation de Food Truck
• Lot 5 : Confection et livraison plateaux-repas
Le périmètre et le détail de chaque prestation sont définis dans les cahier des charges fournis par lot.
L’ accord-cadre est valable pour la RATP EPIC et toutes ses Directions ainsi que ses filiales autorisées.
Pour tous les lots, le démarrage des prestations est pressenti courant septembre 2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 510 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il n'est possible de candidater que pour 2 lots au maximum.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 : Prestations de traiteurs haut de gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 217 700 €...”
Description du marché
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 217 700 € pour le lot 1.
Les prestations de traiteur haut de gamme à fournir sont les suivantes :
• Cocktails / Buffets ;
• Petits déjeuners / Accueils, pauses et collations diverses ;
• Restauration thématique et formule sur mesure ;
• Matériels servant à l’aménagement et à la décoration (verrerie, vaisselle, nappage buffet, serviettes papiers, tables et chaises, décoration florale …) ;
• La mise à disposition de personnel ;
• La livraison, la reprise des prestations et la gestion des déchets et des denrées alimentaires non consommées ;
• Catering pour les équipes de production.
Ce lot 1 est estimé à 3% du CA global (données fournies à titre indicatif et sans engagement de la RATP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de signature, reconductible par tacite reconduction une fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
L’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de signature, reconductible par tacite reconduction une fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA: F4 Evénementiel (traiteurs, restauration, évènements)
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des...”
Informations complémentaires
CTA: F4 Evénementiel (traiteurs, restauration, évènements)
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 : Prestations de traiteurs gamme standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, multi attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 5 499 400 €...”
Description du marché
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, multi attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 5 499 400 € pour le lot 2.
Ce lot sera attribué à trois (3) Titulaires avec répartition égale du montant maximum de l'accord cadre.
Les prestations traiteurs de gamme standard à fournir sont les suivantes :
• Cocktails / Buffets ;
• Petits déjeuners / Accueils, pauses et collations diverses ;
• Offres packagées Urban Station
• Restauration thématique et formule sur mesure ;
• Matériels servant à l’aménagement et à la décoration (verrerie, vaisselle, nappage buffet, serviettes papiers, tables et chaises, décoration florale …) ;
• La mise à disposition de personnel ;
• La livraison, la reprise des prestations et la gestion des déchets et des denrées alimentaires non consommées ;
• Catering pour les équipes de production.
Le lot 2 est estimé à 84% du CA global (données fournies à titre indicative et sans engagement de la RATP).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 499 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 3 : Prestations de traiteurs gamme standard - réservé au secteur adapté et protégé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 103 100 €...”
Description du marché
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 103 100 € pour le lot 3.
Les prestations traiteurs de gamme standard relevant du secteur adapté et protégé sont les suivantes :
• Cocktails / Buffets ;
• Petits déjeuners / Accueils, pauses et collations diverses ;
• Offres packagées Urban Station
• Restauration thématique et formule sur mesure ;
• Matériels servant à l’aménagement et à la décoration (verrerie, vaisselle, nappage buffet, serviettes papiers, tables et chaises, décoration florale …) ;
• La mise à disposition de personnel ;
• La livraison, la reprise des prestations et la gestion des déchets et des denrées alimentaires non consommées ;
• Catering pour les équipes de production.
Ce lot 3 est estimé à 2% du CA global (données fournies à titre indicatif et sans engagement de la RATP).
Seul le lot 3 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 4 - Prestation de Food Trucks
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 117 000 €...”
Description du marché
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 117 000 € pour le lot 4.
Le Titulaire référencé pour la prestation de Food Truck aura pour mission de proposer un réseau de Food trucks partenaires, permettant une diversité de style culinaire, dans le cadre des événements du groupe RATP.
Le Titulaire devra être en mesure de mettre à disposition plusieurs Food Trucks sur un même événement, capable d’assurer la restauration de 30 à 800 personnes sur un temps moyen de 2h.
Ces prestations peuvent se dérouler à différents moments de la journée. La fréquence peut varier en fonction du calendrier des événements du groupe RATP, mais le Titulaire doit être en mesure de s'adapter à des prestations régulières.
Les prestations attendues pour ce lot 4 sont les suivantes :
• La gestion opérationnelle de la mise à disposition de la prestation de Food Truck,
• La mise à disposition de camionnette Food Trucks, chargée de fournir la restauration (déjeuner, diner, goûter, etc.), qui incluent le matériel servant à la prestation (camionnette, art de la table jetables, etc.) et la mise à disposition de son personnel nécessaire à la réalisation de la prestation.
Ce lot 4 est estimé à 2% du CA global (données fournies à titre indicatif et sans engagement de la RATP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L’accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de signature, reconductible par tacite reconduction deux fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
L’accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de signature, reconductible par tacite reconduction deux fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 5 - Confection et livraison de plateaux-repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 573 500 €...”
Description du marché
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commandes, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 573 500 € pour le lot 5.
Ce lot sera attribué à deux (2) Titulaires avec répartition égale du montant maximum de l'accord cadre.
La confection et la livraison de plateaux repas au sein du groupe RATP permet de répondre aux besoins et aux exigences spécifiques des collaborateurs du groupe dans divers contexte :
- Réunions et conférences ;
- Formation en entreprise ;
- Séminaire et ateliers ;
- Soutien aux horaires de travail prolongés : dans le cadre du process de restauration des agents RATP en situation de crise PPRI (Plan de Prévention Risque Inondation)
Le Titulaire référencé aura pour mission d’assurer les prestations suivantes :
• La confection de plateaux-repas ;
• La livraison de plateaux-repas.
Le détail des prestations est fournie dans le cahier des charges du lot 5.
Le lot 5 est estimé à 9% du CA global (données fournies à titre indicatif et sans engagement de la RATP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 573 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“L’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de signature, reconductible par tacite reconduction une fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
L’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de signature, reconductible par tacite reconduction une fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“CTA: F4 Evénementiel (traiteur, restauration, évènementiel)
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des...”
Informations complémentaires
CTA: F4 Evénementiel (traiteur, restauration, évènementiel)
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
- les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années,
- les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un
engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel estimé par la RATP s'il candidate sur les lots 1, 4, et 5.
Pour le lot 2, le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 1 fois le montant total annuel estimé par la RATP.
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Par ailleurs, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins une fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Pour tous les lots candidatés, les candidats devront impérativement renseigner un cadre de réponse faisant état de leurs références techniques. Seules les références mentionnées et et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération, à savoir :
1- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d’exécution des prestations, le destinataire public ou privé et précisent s’ils ont été menés régulièrement à bonne fin.
2- Des certifications de qualifications professionnelles concernant le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
3- Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
4- Une description des services, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-après avec leurs pondérations...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-après avec leurs pondérations respectives :
— Démonstration de l'expertise en service de traiteurs en relation avec le lot concerné au travers de l'analyse des informations données en réponse au III.1.3.1 (pertinence: 30 %),
— Respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire au regard du III.1.3.2 (pertinence: 30 %),
— Adéquation des moyens humains et techniques avec l'ampleur et la diversité des prestations à entreprendre en relation avec le lot concerné au regard du III.1.3.3 et III.1.3.4 (pertinence 40%),
À l’issue du classement, la RATP procédera à la sélection des candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée selon les critères précités et seront sélectionnées pour répondre au Dossier de Consultation des Entreprises :
- 5 candidatures pour les lots 1, 3 et 4,
- 7 candidatures pour le lot 2,
- 6 candidatures pour le lot 5.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: il s'agit de ressources propres à la RATP.
Modalités de paiement:
— paiement à 60 jours à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: il s'agit de ressources propres à la RATP.
Modalités de paiement:
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement,
— pour les menus, les prix sont révisables semestriellement en fonction de la mise à jour de la carte du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel,
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Renvoi au point III.1.5) Informations sur les marchés réservé : Seul le lot 3 est réservé au secteur adapté et protégé, notamment à des ateliers protégés et...”
Renvoi au point III.1.5) Informations sur les marchés réservé : Seul le lot 3 est réservé au secteur adapté et protégé, notamment à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées (articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du Code de la Commande Publique).
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19392, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Maison de la RATP - 54 quai de la Rapée 75 599 PARIS Cedex 12. ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 16h à la Maison de la RATP, 54 quai de la Rapée 75 599 PARIS Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 0158772123 📠
Source: OJS 2024/S 024-069181 (2024-01-30)