Réalisation de prestations de nettoyage des locaux dépendants de la CPAM de l'Artois

cpam de L'Artois

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de nettoyage pour les locaux de la CPAM de l'ARTOIS (allotis en deux lots) Lot 1 : BÉTHUNE et BRUAY LA BUISSIERE Lot 2 : LIÉVIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ?

• cpam de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de nettoyage des locaux dépendants de la CPAM de l'Artois
Numéro de référence: 2024-4
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les prestations de nettoyage pour les locaux de la CPAM de l'ARTOIS (allotis en deux lots) Lot 1 : BÉTHUNE et BRUAY LA BUISSIERE Lot 2 : LIÉVIN

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Bâtiments Béthune et Bruay - nettoyage des locaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot n°1 : Bâtiments Béthune et Bruay - nettoyage des locaux Le site de BRUAY sera arrêté courant de l'année 2025 (déménagement dans les locaux de la CAF qui va gérer le contrat de nettoyage des locaux).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Bâtiment Liévin - nettoyage des locaux
Description du marché: Lot n°2 : Bâtiment Liévin - nettoyage des locaux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation

Motif d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 51510213500016
Adresse postale: 11 Bd Allende CS 90014
Code postal: 62014
Commune postale: ARRAS cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: approvisionnement.cpam-artois@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0321140841 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602541&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602541&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er novembre 2024. L'exécution des prestations débute à compter du 1er novembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le 1er novembre de chaque année. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-486099 (2024-08-09)

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