Réalisation de prestations de nettoyage des équipements sportifs communaux
Commune de Voisins le Bretonneux
Réalisation de prestations de nettoyage des équipements sportifs communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de nettoyage des équipements sportifs communaux
Brève description: Réalisation de prestations de nettoyage des équipements sportifs communaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage des équipements sportifs communaux
Description du marché: Prestations de nettoyage des équipements sportifs communaux
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Adresse postale: Le Centre sportif des Pyramides, 4 mail de Schenefeld
Code postal: 7960
Ville: Voisins-le-bretonneux
Adresse postale: Locaux du Parc Maurice Laure, rue de Port-Royal
Code postal: 78960
Adresse postale: Club house de BMX, Rue de la Remise
Aménagements du stade du Grand Pré, Avenue du Grand-Pré
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Voisins le Bretonneux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins le bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@voisins78.fr 📧
Téléphone: 0130485942 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Oupwazq8LH&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Oupwazq8LH&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352059 (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de nettoyage des équipements sportifs communaux
Brève description: Réalisation de prestations de nettoyage des équipements sportifs communaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne:
202413
Titre: Prestations de nettoyage des équipements sportifs communaux
Description du marché: Prestations de nettoyage des équipements sportifs communaux
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Adresse postale: Le Centre sportif des Pyramides, 4 mail de Schenefeld
Code postal: 7960
Ville: Voisins-le-bretonneux
Adresse postale: Locaux du Parc Maurice Laure, rue de Port-Royal
Code postal: 78960
Adresse postale: Club house de BMX, Rue de la Remise
Aménagements du stade du Grand Pré, Avenue du Grand-Pré
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Voisins le Bretonneux
Numéro d'enregistrement national:
21780688400169
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins le bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@voisins78.fr 📧
Téléphone: 0130485942 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Oupwazq8LH&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Oupwazq8LH&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352059 (2024-06-12)
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