Réalisation de prestations de digitalisation de lames, stockage de données, pré-analytique et transfert sécurisé des données dans le cadre du projet de RHU SPRINT

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de digitalisation de lames, stockage de données, pré-analytique (segmentation, quantification automatique de biomarqueurs d'intérêt à partir de lames digitalisées) et transfert sécurisé des données « Portail de données en ligne » dans le cadre du projet de RHU SPRINT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de digitalisation de lames, stockage de données, pré-analytique et transfert sécurisé des données dans le cadre du projet de RHU SPRINT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse de données 📦
Description
Identifiant interne: 24.057-Lot unique
Titre: Lot unique : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de digitalisation de lames, stockage de données, pré-analytique et transfert sécurisé des données dans le cadre du projet de RHU SPRINT
Informations complémentaires:

Montant du marché : 399 672 euro TTC Durée : le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification Renseignements : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 07/03/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Sans que cela ne soit en contradiction avec les dispositions réglementaires précités, l'option B du CCAG-FSC actuellement en vigueur est retenue pour ce marché ; le taux de l'avance est fixé à 30% pour les microentreprises et les PME et à 5% pour les entreprises ne rentrant pas dans ces deux catégories. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires exécutées par le titulaire initial et /ou similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de traitement de l'image 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 2 : QUALITE DU DOSSIER TECHNIQUE : - sous-critère 1 : Organisation et procédures mises en œuvre pour la réalisation des prestations (pondération : 35 %) - sous-critère 2 : Moyens humains et techniques mis à disposition dans le cadre de la réalisation des prestations (pondération : 35 %) - sous-critère 3 : Qualité des livrables proposés (pondération : 20 %) - sous-critère 4 : Moyens mis en place pour le stockage et la sécurité des données de la recherche (pondération : 5 %) - sous-critère 5 : Dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre du marché (pondération : 5 %) Pour ce critère 2 « qualité de la réponse technique », une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. De plus, le candidat doit justifier au minimum d'une expérience antérieure sur un projet intégrant la pathologie digitale et l'analyse digitale. Pour cela, il devra produire au minimum une preuve de cette expérience. Celle-ci peut notamment être des résultats d'études publiés, une publication scientifique dans le domaine, des abstracts de présentation lors de congrès scientifiques, etc. Le cas échéant, ces éléments sont transmis dans le respect de la confidentialité applicable.

Situation économique et financière

- 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 267 500 452 01928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
URL: http://www.aphp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-106154 (2024-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (19)