Réalisation de préstations de capture et de suivi des populations d'araignées de mer dans les secteurs mytilicoles de Chausey, Donville-Bréville, Bricqueville, Lingreville-Annoville, Agon et Anneville-Pirou

Comité régional Conchylicole NMN

Suivi hebdomadaire déployé au sein ou à proximité des concessions pour bien appréhender la dynamique saisonnière de présence des araignées en fonction de leur taille et de leur âge. Le suivi sera effectué à l'aide de filières de casiers. La prestation consiste donc à réaliser des opérations de capture d'araignées de mer à l'aide de navires bénéficiant des autorisations adéquates. Compréhension de l'utilisation des zones mytilicoles par les araignées au cours de la saison, temps de résidence, les échanges avec les zones du large et 'influence des marées sur leurs présences. Avec l'appui des centres techniques, réalisation des biométries et marquages permettant de mieux comprendre les déplacements locaux des crustacés, leur corrélation aux migrations saisonnières et aux facteurs environnementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-15 Avis de marché
2024-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de préstations de capture et de suivi des populations d'araignées de mer dans les secteurs mytilicoles de Chausey, Donville-Bréville, Bricqueville, Lingreville-Annoville, Agon et Anneville-Pirou
Brève description:
Suivi hebdomadaire déployé au sein ou à proximité des concessions pour bien appréhender la dynamique saisonnière de présence des araignées en fonction de leur taille et de leur âge. Le suivi sera effectué à l'aide de filières de casiers. La prestation consiste donc à réaliser des opérations de capture d'araignées de mer à l'aide de navires bénéficiant des autorisations adéquates. Compréhension de l'utilisation des zones mytilicoles par les araignées au cours de la saison, temps de résidence, les échanges avec les zones du large et 'influence des marées sur leurs présences. Avec l'appui des centres techniques, réalisation des biométries et marquages permettant de mieux comprendre les déplacements locaux des crustacés, leur corrélation aux migrations saisonnières et aux facteurs environnementaux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des navires de pêche 📦
Valeur estimée hors TVA: 403 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole du sud Sienne (50).
Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Description du marché:
La prestation consistera au déploiement de filières de casiers à crustacés par un navire de pêche afin d'assurer la capture d'araignées de mer. Ces captures seront effectuées à but de suivi scientifique, encadrées par des protocoles et dans le cadre des autorisations accordées par l'administration publique.
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Informations complémentaires: Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA)
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pêche 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-18 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: NON
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de AGON-COUTAINVILLE (50).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de CHAUSEY (50).
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de BRÉVILLE-DONVILLE (50).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de BRICQUEVILLE SUR MER (50).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de ANNOVILLE-LINGREVILLE (50).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Opérations de capture d'araignées de mer par casiers à crustacés sur le secteur mytilicole de ANNEVILLE-PIROU (50).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-14 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité Régional Conchylicole NMN
Numéro d'enregistrement national: 31905349200025
Adresse postale: 35 rue du Littoral
Code postal: 50560
Commune postale: Gouville sur mer
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@crc-nmn.fr 📧
Téléphone: +33 233768040 📞
URL: https://huitres-normandie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1018285 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 401 110 00860
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292064 (2024-05-15)
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 403 200 EUR 💰
Description
33 600 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-20 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres est le 17 Juin 2024 à 12 h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f29542e-10fe-4fb5-8caf-c523cf884e59-01
Source: OJS 2024/S 098-300293 (2024-05-17)