Réalisation de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents liquides inactifs, de l’eau brute et des eaux pluviales de la Centrale PHENIX

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents liquides inactifs, de l’eau brute et des eaux pluviales de la Centrale PHENIX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents liquides inactifs, de l’eau brute et des eaux pluviales de la Centrale PHENIX
Numéro de référence: B24-01506-CD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: B24-01506-CD
Description du marché:

Les prestations fermes se décomposent comme suit : - Poste 1 – Prélèvement et analyse annuels des effluents industriels de la Centrale - Poste 2 – Prélèvement et analyse mensuel des effluents industriels de la fosse de neutralisation - Poste 3 – Réalisation d’un bilan 24h sur les effluents industriels rejetés dans le Rhône - Poste 4 – Contrôle métrologique mensuel des préleveurs automatiques et nettoyage des bols de prélèvements - Poste 5 – Mesure de pH, de température et prélèvements mensuels d’eau de la fosse « SPRE01 » - Poste 6 – Prélèvement mensuel d’eaux du Rhône au niveau de l’émissaire de rejet de la station de pompage R4 - Poste 7 – Prélèvement mensuel pour les analyses radiologiques des effluents de la surverse du château d’eau au point de rejet R2 - Poste 8 – Réalisation de l’analyse du Carbone Organique Dissous (COD) sur un échantillon d’eaux du Rhône - Poste 9 – Prélèvement d’effluents sanitaires pour analyses radiologiques - Poste 10 – Installation de matériels (déversoir, débimètre, préleveurs automatiques, capteur de niveau d’effluents systèmes de suivi à distance…) au niveau de la fosse de neutralisation, des regards de rejet et de transfert des eaux pluviales dans le Rhône ou vers l’INBS, de Marcoule et de la surverse du château d’eau. - Poste 11 – Transports de l’ensemble des effluents prélevés au laboratoire LMAR pour analyses radiologiques. Il est prévu une option de prolongation des prestations de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents et des eaux pluviales pour une durée d’un an (option 1), renouvelable une fois (option 2). Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les postes suivants : - Poste 12 – Prélèvements, analyses physico-chimiques et transport des échantillons d’eaux pluviales (R1, R2, R3, R6, R7, R8) - Poste 13 – Prélèvements d’eaux pluviales dans le réseau dirigé vers l’INBS de Marcoule et transports des échantillons - Poste 14 – Prélèvements, analyses et transports des échantillons d’eaux pluviales en sortie du séparateur d’hydrocarbures situé sur le parking sud - Poste 15 – Mise en place de matériels et analyses d’une vingtaine de prélèvements d’effluents - Poste 16 – Réalisation de l’analyse de l’ammonium (NH4+) sur un échantillon d’eaux du Rhône - Poste 17 – Analyses physico-chimiques des effluents prélevés par le préleveur automatique ou par le titulaire. - Poste 18 – Réalisation d’une campagne de recherche de substances, dont l’émission n’est pas prévue dans l’étude d’impact, dans les effluents industriels et les eaux pluviales Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché. Les prestations s’exécutent à compter de T0 pendant une durée de 2 ans fermes. Le marché pourra être prolongé d’une durée d’un an au titre de l’option 1 et d'un an supplémentaire au titre de l'option 2.

Description du marché

Les prestations fermes se décomposent comme suit :
- Poste 1 – Prélèvement et analyse annuels des effluents industriels de la Centrale
- Poste 2 – Prélèvement et analyse mensuel des effluents industriels de la fosse de neutralisation
- Poste 3 – Réalisation d’un bilan 24h sur les effluents industriels rejetés dans le Rhône
- Poste 4 – Contrôle métrologique mensuel des préleveurs automatiques et nettoyage des bols de prélèvements
- Poste 5 – Mesure de pH, de température et prélèvements mensuels d’eau de la fosse « SPRE01 »
- Poste 6 – Prélèvement mensuel d’eaux du Rhône au niveau de l’émissaire de rejet de la station de pompage R4
- Poste 7 – Prélèvement mensuel pour les analyses radiologiques des effluents de la surverse du château d’eau au point de rejet R2
- Poste 8 – Réalisation de l’analyse du Carbone Organique Dissous (COD) sur un échantillon d’eaux du Rhône
- Poste 9 – Prélèvement d’effluents sanitaires pour analyses radiologiques
- Poste 10 – Installation de matériels (déversoir, débimètre, préleveurs automatiques, capteur de niveau d’effluents systèmes de suivi à distance…) au niveau de la fosse de neutralisation, des regards de rejet et de transfert des eaux pluviales dans le Rhône ou vers l’INBS, de Marcoule et de la surverse du château d’eau.
- Poste 11 – Transports de l’ensemble des effluents prélevés au laboratoire LMAR pour analyses radiologiques.
Il est prévu une option de prolongation des prestations de prélèvements et d’analyses physico-chimiques des effluents et des eaux pluviales pour une durée d’un an (option 1), renouvelable une fois (option 2).
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les postes suivants :
- Poste 12 – Prélèvements, analyses physico-chimiques et transport des échantillons d’eaux pluviales (R1, R2, R3, R6, R7, R8)
- Poste 13 – Prélèvements d’eaux pluviales dans le réseau dirigé vers l’INBS de Marcoule et transports des échantillons
- Poste 14 – Prélèvements, analyses et transports des échantillons d’eaux pluviales en sortie du séparateur d’hydrocarbures situé sur le parking sud
- Poste 15 – Mise en place de matériels et analyses d’une vingtaine de prélèvements d’effluents
- Poste 16 – Réalisation de l’analyse de l’ammonium (NH4+) sur un échantillon d’eaux du Rhône
- Poste 17 – Analyses physico-chimiques des effluents prélevés par le préleveur automatique ou par le titulaire.
- Poste 18 – Réalisation d’une campagne de recherche de substances, dont l’émission n’est pas prévue dans l’étude d’impact, dans les effluents industriels et les eaux pluviales
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Les prestations s’exécutent à compter de T0 pendant une durée de 2 ans fermes. Le marché pourra être prolongé d’une durée d’un an au titre de l’option 1 et d'un an supplémentaire au titre de l'option 2.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation
Code postal: 30200
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le soumissionnaire a la possibilité de répondre en groupement avec d’autres entreprises. La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à l’offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: Gard
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte DUVNJAK
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: 0466796059 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente . Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables .

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142051 (2024-03-07)

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