Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes

Annemasse Les Voirons Agglomération

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d‘un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse Agglo, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché.Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution du marché pour les besoins qui le concerne. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-22 Avis de marché
2024-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes
Numéro de référence: 2024023
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.&lt;br/&gt;La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d‘un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse Agglo, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché.Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution du marché pour les besoins qui le concerne. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Valeur estimée hors TVA: 227 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1497148
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Adresse postale: Annemasse Les Voirons Agglomération
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'échéance du marché
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-26 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497148 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497148 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d‘un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse Agglo, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution du marché pour les besoins qui le concerne. <br/>
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 609355
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 608663
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445844 (2024-07-22)
Avis d'attribution de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d‘un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse Agglo, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution du marché pour les besoins qui le concerne
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Valeur estimée hors TVA: 227 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024023
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 227 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ALYCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyce
Numéro d'enregistrement national: 1497148-1-0-1
Adresse postale: 196 Rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alyce.fr 📧
Téléphone: 04 72 84 92 22 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52492
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 445844-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés publics ont été signés le 13/11/2024. Le montant maximum pour chaque acheteur sur la durée du marché est fixé à : -Annemasse Agglo 70 000.00 euro(s)-Ambilly 40 000.00 euro(s)-Annemasse 10 000.00 euro(s)-Bonne 5 000.00 euro(s)-Cranves-Sales 32 000.00 euro(s)-Etrembières 10 000.00 euro(s)-Gaillard 20 000.00 euro(s)-Juvigny 4 000.00 euro(s)-Lucinges 1 500.00 euro(s)-Machilly 5 000.00 euro(s)-Saint-Cergues 20 000.00 euro(s)-Ville-la-Grand 5 000.00 euro(s)-Vétraz-Monthoux 5 000.00 euro(s)Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Valeur technique 60.0 % 1.1 - Compréhension des missions et méthode 18.0 % 1.2 - Qualité et quantité des moyens matériels 18.0 % 1.3 - Conformité et qualité des rendus 12.0 % 1.4 - Qualité des moyens humains 9.0 % 1.5 - Qualité des propositions Ntic 3.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 % Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1AAE0052-ED92-5C11-56B0FB2569163EF9
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AAE0043-CEE2-3E59-B48152A4415474E9
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1AAE0083-0C0C-4146-09B2796D49322110
Source: OJS 2024/S 232-725771 (2024-11-26)
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