Réalisation de diagnostics techniques de l'immobilier
Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord Est
Le marché public a pour objet la réalisation de diagnostics techniques sur les bâtiments administratifs, d'habitation, industriels tel que les centres d'exploitation, les ateliers, les locaux techniques ou de stockage et des bâtiments valorisés à des activités avec des tiers personnes ou des organismes d'ordre privé ou public pour la Direction Territoriale Nord-Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques de l'immobilier
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de diagnostics règlementaires de l'immobilier
Informations complémentaires: Le montant maximum, pour toute la durée du marché, s'élève à 250 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord Est
Numéro d'enregistrement national:
Département: Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-achat.dtne@vnf.fr 📧
Téléphone: 0383953001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182384 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics techniques de l'immobilier
Brève description:
Le marché public a pour objet la réalisation de diagnostics techniques sur les bâtiments administratifs, d'habitation, industriels tel que les centres d'exploitation, les ateliers, les locaux techniques ou de stockage et des bâtiments valorisés à des activités avec des tiers personnes ou des organismes d'ordre privé ou public pour la Direction Territoriale Nord-Est.
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation de diagnostics règlementaires de l'immobilier
Informations complémentaires: Le montant maximum, pour toute la durée du marché, s'élève à 250 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord Est
Numéro d'enregistrement national:
13001779101404
Département: Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-achat.dtne@vnf.fr 📧
Téléphone: 0383953001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-182384 (2024-03-26)
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