Réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires

COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce marché a pour objet la réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Brève description:
Ce marché a pour objet la réalisation d'une veille de la presse écrite et des médias audiovisuels (radio & TV) et de panoramas quotidiens et hebdomadaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Description
Identifiant interne: 24_CNIL_123
Informations complémentaires:
Le marché est relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une consultation précédente en phase publicité. Le marché comprend les options suivantes: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune/ La possibilité de recourir à la passation d'un marché de prestations similaires. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administratif. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 à et R.551-7 à R.551-10 du même code dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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Adresse postale: TSA 80715, 3 place de Fontenoy
Code postal: 75OO7
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Capacité technique et professionnelle
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission nationale informatique et libertes
Numéro d'enregistrement national: 11000012200033
Adresse postale: TSA 80715
3 place de Fontenoy,
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des finances, de la commande publique et de la logistique
Courrier électronique: achats@cnil.fr 📧
Téléphone: 0153732500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire fixant les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 240000 euros HT sur sa durée totale reconductions comprises.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-476894 (2024-08-06)
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