RÉALISATION D'ORTHOPHOTOGRAPHIES DE RÉSOLUTION 5 CM SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution de 5 cm, sur le territoire de la Haute-Savoie. Le contrat conclu est un accord-cadre de services à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum fixé à 1.000.000 euro(s) HT sur sa durée globale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-30 Avis de marché
2025-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RÉALISATION D'ORTHOPHOTOGRAPHIES DE RÉSOLUTION 5 CM SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro de référence: MS 24149
Brève description:
Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution de 5 cm, sur le territoire de la Haute-Savoie. Le contrat conclu est un accord-cadre de services à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum fixé à 1.000.000 euro(s) HT sur sa durée globale
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photographie aérienne 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1475485
Produits/services supplémentaires: Services de photographie spécialisée 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poisy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-01 12:01:00 📅
Lieu: Poisy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf : règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf : règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d'enregistrement national: 25740008500078
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: 0450335060 📞
URL: http://www.syane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475485 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475485 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 126573
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326626 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ms24149
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Titre: Réalisation D'Orthophotographies De Résolution 5 Cm Sur Le Département De La Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 633 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATGT GEOMETRE-EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt geometre-expert
Numéro d'enregistrement national: 1475485-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue De La Mare A Tissier
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-Du-Perray
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: 04 50 44 17 26 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 10419
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 326626-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCBD1F71-00CB-9843-CF2B881D806E8D0C
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2025/S 017-050223 (2025-01-23)