Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution de 5 cm, sur le territoire de la Haute-Savoie. Le contrat conclu est un accord-cadre de services à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum fixé à 1.000.000 euro(s) HT sur sa durée globale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: RÉALISATION D'ORTHOPHOTOGRAPHIES DE RÉSOLUTION 5 CM SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro de référence: MS 24149
Brève description:
“Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution...”
Brève description
Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution de 5 cm, sur le territoire de la Haute-Savoie.
Le contrat conclu est un accord-cadre de services à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum fixé à 1.000.000 euro(s) HT sur sa durée globale
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photographie aérienne📦 Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la réalisation de prises de vues aériennes (PVA) et orthophographies numériques couleurs (ONC) naturelles (RVB) avec une résolution de 5 cm, sur le territoire de la Haute-Savoie.
Le contrat conclu est un accord-cadre de services à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum fixé à 1.000.000 euro(s) HT sur sa durée globale
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Produits/services supplémentaires: Services de photographie spécialisée📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poisy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf : règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf : règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf : règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 126573
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326626 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ms24149
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Titre: Réalisation D'Orthophotographies De Résolution 5 Cm Sur Le Département De La Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 633 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt geometre-expert
Numéro d'enregistrement national: 1475485-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue De La Mare A Tissier
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-Du-Perray
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@groupe-atgt.com📧
Téléphone: 04 50 44 17 26📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 10419
Région: Haute-Savoie🏙️