La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique, qui revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle concerne les établissements suivant : Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar, Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, Centre Hospitalier Privas Ardèche, Privas, Hôpitaux Drôme Nord. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 5.000.000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Avis de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'examens de biologie médicale spécialisés
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique, qui revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle concerne les établissements suivant : Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar, Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, Centre Hospitalier Privas Ardèche, Privas, Hôpitaux Drôme Nord.
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Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 5.000.000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique, qui revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle concerne les établissements suivant : Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar, Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, Centre Hospitalier Privas Ardèche, Privas, Hôpitaux Drôme Nord.
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Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 5.000.000,00 euro(s) HT
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Informations complémentaires:
“Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Informations complémentaires
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
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Variantes :
Une variante est autorisée. Elle pourra porter sur le lieu, le nombre et horaire de collectes ou la mise à disposition d'une navette gratuite.
Dans ce cas, chaque variante doit faire l'objet d'une présentation exhaustive séparée, complétée par un cahier des écarts permettant de valoriser la variante par rapport à l'offre de base. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transmission des comptes rendus et connexions informatiques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité du prélèvement, de la collecte et du transport
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Assurance qualité / Démarche d'accréditation
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Accompagnement qualité et formation
Critère de coût (nom): Taux de remise consenti sur les analyses Hn
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature Dume
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
Candidature Dume
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Attestations de certification (Cofrac) ou qualifications professionnelles
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Candidature Classique*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
*Si groupement, copie du pouvoir du mandataire
Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire
Copie documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat
Attestations de certification (Cofrac) ou qualifications professionnelles
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents A Fournir Au Titre De L'Offre
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents A Fournir Au Titre De L'Offre
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
*L'Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics*Le Bpu -La Dpgf ou l'annexe financière renseignée intégralement (Annexe A)
*Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche (Annexe B).
Le cadre de réponse technique (Annexe B) selon le document joint imposé à compléter, explicitant le plus clairement possible, les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre de base et de la variante.Ce mémoire comprendra les éléments suivants , de l'offre de base et de la variante :
-Le manuel qualité
-Les modalités et qualité du prélèvement,
-Les modalités de la collecte et du transport,
-Les modalités de la connexion informatique,
-Les modalités de la transmission des comptes rendus,
-L'assurance qualité, la démarche d'accréditation,
-L'accompagnement qualité et formation.
Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l'origine desdits documents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement d'opérateurs économiques : Le CH de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le...”
Conditions d'exécution du contrat
Groupement d'opérateurs économiques : Le CH de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159567 (2024-03-14)