Réalisation d'examens de biologie médicale spécialisés

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique, qui revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle concerne les établissements suivant : Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar, Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, Centre Hospitalier Privas Ardèche, Privas, Hôpitaux Drôme Nord. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 5.000.000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'examens de biologie médicale spécialisés
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1435751
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Informations complémentaires:
“Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales 📦
Adresse postale: Ghpp
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Marché prévu pour une durée d'un an, reconductible trois fois 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois (4 ans)”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transmission des comptes rendus et connexions informatiques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité du prélèvement, de la collecte et du transport
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Assurance qualité / Démarche d'accréditation
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Accompagnement qualité et formation
Critère de coût (nom): Taux de remise consenti sur les analyses Hn
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature Dume *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”

Liste et brève description des conditions

Candidature Dume
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Attestations de certification (Cofrac) ou qualifications professionnelles
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Candidature Classique*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
*Si groupement, copie du pouvoir du mandataire
Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire
Copie documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat
Attestations de certification (Cofrac) ou qualifications professionnelles
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”

Liste et brève description des critères de sélection

Documents A Fournir Au Titre De L'Offre
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
*L'Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics*Le Bpu -La Dpgf ou l'annexe financière renseignée intégralement (Annexe A)
*Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche (Annexe B).
Le cadre de réponse technique (Annexe B) selon le document joint imposé à compléter, explicitant le plus clairement possible, les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre de base et de la variante.Ce mémoire comprendra les éléments suivants , de l'offre de base et de la variante :
-Le manuel qualité
-Les modalités et qualité du prélèvement,
-Les modalités de la collecte et du transport,
-Les modalités de la connexion informatique,
-Les modalités de la transmission des comptes rendus,
-L'assurance qualité, la démarche d'accréditation,
-L'accompagnement qualité et formation.
Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l'origine desdits documents

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement d'opérateurs économiques : Le CH de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435751 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435751 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159567 (2024-03-14)

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