Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes économiques et enquêtes activités en France métropolitaine et la collecte de données halieutiques en Guadeloupe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’enquêtes économiques et enquêtes activités en France métropolitaine et la collecte de données halieutiques en Guadeloupe
Numéro de référence: 241000217
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes économiques et enquêtes activités en France métropolitaine et la collecte de données halieutiques...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes économiques et enquêtes activités en France métropolitaine et la collecte de données halieutiques en Guadeloupe
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pêche📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Saint-Nazaire à celui des Sables d’Olonne inclus”
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de La Rochelle à celui de Bayonne inclus”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Port-Vendres à celui d’Ajaccio inclus”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques, ObsDev, ObsVentes pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes sur les donnés carburant pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Téléphone: 0298224587📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 191-588115 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-01-03) Objet Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 60 000.00 € HT et un montant maximal de 275 000.00 € HT sur 4 ans.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 100 000.00 € HT et un montant maximal de 460 000.00 € HT sur 4 ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 190 000.00 € HT et un montant maximal de 850 000.00 € HT sur 4 ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 585 000.00 € HT et un montant maximal de 2 530 000.00 € HT sur 4 ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 20 000.00 € HT et un montant maximal de 90 000.00 € HT sur 4 ans.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 241000217-lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: « Façade Atlantique nord », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Saint-Nazaire à celui des Sables d’Olonne inclus.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas living resources
Numéro d'enregistrement national: 382 543 924 00049
Adresse postale: 6 RUE DE LA CARRIERE
Code postal: 35 510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-michel.audrain@fr.bureauveritas.com📧
Téléphone: 0607717020📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CAPENA-Centre pour l'Aquaculture, la Pêche et l'Environnement de Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 89125653900018
Adresse postale: Port de la barbotiere
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-mestras
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: n.epiphane@cape-na.fr📧
Téléphone: 0559253775📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Ei groupe
Numéro d'enregistrement national: 490 725 801 000 65
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires – Bât 3 - CS 28888
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: maddy.retzepter@groupe-ei.fr📧
Téléphone: 0467602623📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Meresco
Numéro d'enregistrement national: 91830960000016
Adresse postale: 53 rue du patrice
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: contact@meresco.fr📧
Téléphone: 0651951048📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Actualis
Numéro d'enregistrement national: 389 150 830 000 39
Adresse postale: 44 Rue Henri BECQUEREL
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe🏙️
Courrier électronique: m.riahi@actualis-guadeloupe.com📧
Téléphone: 0690585857📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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Source: OJS 2025/S 004-007506 (2025-01-03)