Réalisation d’enquêtes économiques et enquêtes activités en France métropolitaine et la collecte de données halieutiques en Guadeloupe
Ifremer
Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes économiques et enquêtes activités en France métropolitaine et la collecte de données halieutiques en Guadeloupe
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Actualis
- • bureau veritas living resources
- • CAPENA-Centre pour l'Aquaculture, la Pêche et l'Environnement de Nouvelle Aquitaine
- • EI groupe
- • MERESCO
- • Ifremer
- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à la pêche
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Pays de la Loire › Vendée
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
| 2025-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’enquêtes économiques et enquêtes activités en France métropolitaine et la collecte de données halieutiques en Guadeloupe
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés à la pêche 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: « Façade Atlantique nord », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Saint-Nazaire à celui des Sables d’Olonne inclus
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: « Façade Atlantique sud », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de La Rochelle à celui de Bayonne inclus
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: « Façade Méditerranée », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Port-Vendres à celui d’Ajaccio inclus
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: « Guadeloupe – Données halieutiques », enquêtes activité et économiques, ObsDev, ObsVentes pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Valeur estimée hors TVA: 2 530 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: « Guadeloupe - Données carburant » pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
Téléphone: 0298224587 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588115 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’enquêtes économiques et enquêtes activités en France métropolitaine et la collecte de données halieutiques en Guadeloupe
Numéro de référence:
241000217
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes économiques et enquêtes activités en France métropolitaine et la collecte de données halieutiques en Guadeloupe
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pêche 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: « Façade Atlantique nord », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Saint-Nazaire à celui des Sables d’Olonne inclus
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Saint-Nazaire à celui des Sables d’Olonne inclus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: « Façade Atlantique sud », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de La Rochelle à celui de Bayonne inclus
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de La Rochelle à celui de Bayonne inclus
Lieu d'exécution: Charente-Maritime
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: « Façade Méditerranée », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Port-Vendres à celui d’Ajaccio inclus
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Port-Vendres à celui d’Ajaccio inclus
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: « Guadeloupe – Données halieutiques », enquêtes activité et économiques, ObsDev, ObsVentes pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Valeur estimée hors TVA: 2 530 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes activité et économiques, ObsDev, ObsVentes pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Lieu d'exécution: Guadeloupe
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: « Guadeloupe - Données carburant » pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'enquêtes sur les donnés carburant pour le lieu d’immatriculation de Pointe-à-Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national:
33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
Téléphone: 0298224587 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588115 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 205 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 2 530 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: « Façade Atlantique nord », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Saint-Nazaire à celui des Sables d’Olonne inclus.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas living ressources
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas living resources
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE DE LA CARRIERE
Code postal: 35 510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-michel.audrain@fr.bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0607717020 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Capena
Nom et adresse du contractant
Nom: CAPENA-Centre pour l'Aquaculture, la Pêche et l'Environnement de Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Port de la barbotiere
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-mestras
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: n.epiphane@cape-na.fr 📧
Téléphone: 0559253775 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ei groupe
Nom et adresse du contractant
Nom: Ei groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires – Bât 3 - CS 28888
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: maddy.retzepter@groupe-ei.fr 📧
Téléphone: 0467602623 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 530 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Meresco
Nom et adresse du contractant
Nom: Meresco
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 rue du patrice
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@meresco.fr 📧
Téléphone: 0651951048 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actualis
Nom et adresse du contractant
Nom: Actualis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 Rue Henri BECQUEREL
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Courrier électronique: m.riahi@actualis-guadeloupe.com 📧
Téléphone: 0690585857 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 004-007506 (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 205 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
241000217-Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 60 000.00 € HT et un montant maximal de 275 000.00 € HT sur 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
241000217-Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 100 000.00 € HT et un montant maximal de 460 000.00 € HT sur 4 ans.
Identifiant interne: 241000217-Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 190 000.00 € HT et un montant maximal de 850 000.00 € HT sur 4 ans.
Identifiant interne: 241000217-Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 2 530 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 585 000.00 € HT et un montant maximal de 2 530 000.00 € HT sur 4 ans.
Identifiant interne: 241000217-Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 20 000.00 € HT et un montant maximal de 90 000.00 € HT sur 4 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
241000217-lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: « Façade Atlantique nord », enquêtes activité et économiques du lieu d’immatriculation de Saint-Nazaire à celui des Sables d’Olonne inclus.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE BUREAU VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas living ressources
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas living resources
Numéro d'enregistrement national:
382 543 924 00049
Adresse postale: 6 RUE DE LA CARRIERE
Code postal: 35 510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-michel.audrain@fr.bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0607717020 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE CAPENA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Capena
Nom et adresse du contractant
Nom: CAPENA-Centre pour l'Aquaculture, la Pêche et l'Environnement de Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
89125653900018
Adresse postale: Port de la barbotiere
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-mestras
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: n.epiphane@cape-na.fr 📧
Téléphone: 0559253775 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE EI GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ei groupe
Nom et adresse du contractant
Nom: Ei groupe
Numéro d'enregistrement national:
490 725 801 000 65
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires – Bât 3 - CS 28888
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: maddy.retzepter@groupe-ei.fr 📧
Téléphone: 0467602623 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 530 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE MERESCO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Meresco
Nom et adresse du contractant
Nom: Meresco
Numéro d'enregistrement national:
91830960000016
Adresse postale: 53 rue du patrice
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@meresco.fr 📧
Téléphone: 0651951048 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ACTUALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actualis
Nom et adresse du contractant
Nom: Actualis
Numéro d'enregistrement national:
389 150 830 000 39
Adresse postale: 44 Rue Henri BECQUEREL
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Courrier électronique: m.riahi@actualis-guadeloupe.com 📧
Téléphone: 0690585857 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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