Réalisation d'analyses physico-chimiques et microbiologiques sur les matrices eaux et matrices solides

SIAAP

Réalisation d'analyses physico-chimiques et microbiologiques sur les matrices eaux et matrices solides : Lot n°01 - Prestations de prélèvements Lot n°02 - Prestation d'analyses physico-chimiques et microbiologiques sur les matrices liquides et solides

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'analyses physico-chimiques et microbiologiques sur les matrices eaux et matrices solides
Numéro de référence: 21S0325
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de prélèvements
Description du marché: Prestations de prélèvements
Informations complémentaires:

Montant maximum sur 4 ans du lot 1 : 2 810 765.20 euros HT Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Produits/services supplémentaires:

Kits de prélèvement d'éléments biologiques 📦

Services d'analyses bactériologiques 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Sites du SIAAP Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cas pratique n°1 : Prélèvement en milieux naturel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cas pratique n°2 : Prélèvement sur site
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation d'analyses physico-chimiques et microbiologiques sur les matrices liquides et solides
Description du marché:

Prestation d'analyses physico-chimiques et microbiologiques sur les matrices liquides et solides

Informations complémentaires:

Montant maximum sur 4 ans du lot 2 : 3 672 177,36 euros HT Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Kits de prélèvement d'éléments biologiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La présente consultation est lancée selon une procédure d'Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. La durée contractuelle du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La présente consultation est lancée selon une procédure d'Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique.

La durée contractuelle du marché court à partir de la date de notification du marché.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-20 10:00:00 📅
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon une procédure d'Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique.

La durée contractuelle du marché court à partir de la date de notification du marché.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts : - Soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents) conformément au 5-1-1-1 ci-dessous - Soit par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au 5-1-1-2 ci-dessous 5-1-1-1-Présentation de la candidature avec les formulaires DC1 et DC2 - 1 / Le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1 : IMPORTANT Le candidat (ou le mandataire du groupement) indiquera ses coordonnées complètes, à savoir : adresse postale (siège social et établissement exécutant les prestations), n° de SIRET, n° de téléphone et fax, et une adresse électronique générique que le SIAAP pourra utiliser pour toute correspondance par courriel (si le candidat ne dispose pas d'adresse mail générique, il fournit un minimum de 2 adresses électroniques nominatives). - L'identification des membres du groupement, et la répartition des prestations. - en application des articles R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du code de la commande publique, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra déclarer sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - La désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement) ; - 2 / Le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes : - L'identification du candidat : - nom commercial, - coordonnées, - forme juridique, - statut, - répartition du capital social et nationalité des actionnaires, - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs.

Liste et brève description des conditions

Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts :
- Soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents) conformément au 5-1-1-1 ci-dessous
- Soit par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au 5-1-1-2 ci-dessous

5-1-1-1-Présentation de la candidature avec les formulaires DC1 et DC2
- 1 / Le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1 :

IMPORTANT
Le candidat (ou le mandataire du groupement) indiquera ses coordonnées complètes, à savoir : adresse postale (siège social et établissement exécutant les prestations), n° de SIRET, n° de téléphone et fax, et une adresse électronique générique que le SIAAP pourra utiliser pour toute correspondance par courriel (si le candidat ne dispose pas d'adresse mail générique, il fournit un minimum de 2 adresses électroniques nominatives).

- L'identification des membres du groupement, et la répartition des prestations.

- en application des articles R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du code de la commande publique, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra déclarer sur l'honneur :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- La désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement) ;

- 2 / Le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes :

- L'identification du candidat :
- nom commercial,
- coordonnées,
- forme juridique,
- statut,
- répartition du capital social et nationalité des actionnaires,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. - Le certificat d'attestation COFRAC [ATTENTION : Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au présent dossier et sont téléchargeables sur le site internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat] - - 5-1-1-2-Présentation de la candidature avec le Document Unique de Marché Européen (DUME) Conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 ci-dessus. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME doit être rédigé en français

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
- Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
- Le certificat d'attestation COFRAC

[ATTENTION : Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au présent dossier et sont téléchargeables sur le site internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat]

-
- 5-1-1-2-Présentation de la candidature avec le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 ci-dessus.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Le DUME doit être rédigé en français

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat créé en de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703261 (2024-11-18)

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