Réalisation d'actions de formation sur le thème " Architecture, bâtiment, logistique" pour le compte de la délégation Ile-de-France du CNFPT
CNFPT - Direction de l'achat public
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire; Les prestations objet du marché se déroulent sur le territoire de l'Ile-de-France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
| 2025-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème " Architecture, bâtiment, logistique" pour le compte de la délégation Ile-de-France du CNFPT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°1 : Gestion technique et réglementaire du patrimoine bâti
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: accord-cadre à bons de commande mono attributaire de service
Informations complémentaires: montant minimum annuel 3 000 euros Ht montant maximum annuel 50 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°2 : Adaptation du bâti à la transition écologique
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel 40 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°3 : Maintenance des bâtiments, avec plateau technique, territoire EST (93/94/77/75)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel 10 000 euros Ht montant maximum annuel 100 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°4 : Maintenance des bâtiments, avec plateau technique, territoire OUEST (78/91/92/95)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°5 : Hygiène et propreté des locaux, avec plateau technique territoire EST(93/94/77/75)
Informations complémentaires: montant minimum annuel 5 000 euros Ht montant maximum annuel 50 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°6 : Hygiène et propreté des locaux, avec plateau technique territoire OUEST(78/91/92/95)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°7 : Hygiène et propreté des locaux, sans plateau technique, territoire Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel 5 000 euros Ht montant maximum annuel 60 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550858 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550858 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657583 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation sur le thème " Architecture, bâtiment, logistique" pour le compte de la délégation Ile-de-France du CNFPT
Numéro de référence:
ACH24019
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire; Les prestations objet du marché se déroulent sur le territoire de l'Ile-de-France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: n°1 : Gestion technique et réglementaire du patrimoine bâti
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: accord-cadre à bons de commande mono attributaire de service
Informations complémentaires: montant minimum annuel 3 000 euros Ht montant maximum annuel 50 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché a une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois de manière tacite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: n°2 : Adaptation du bâti à la transition écologique
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel 40 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: n°3 : Maintenance des bâtiments, avec plateau technique, territoire EST (93/94/77/75)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel 10 000 euros Ht montant maximum annuel 100 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: n°4 : Maintenance des bâtiments, avec plateau technique, territoire OUEST (78/91/92/95)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: n°5 : Hygiène et propreté des locaux, avec plateau technique territoire EST(93/94/77/75)
Informations complémentaires: montant minimum annuel 5 000 euros Ht montant maximum annuel 50 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: n°6 : Hygiène et propreté des locaux, avec plateau technique territoire OUEST(78/91/92/95)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: n°7 : Hygiène et propreté des locaux, sans plateau technique, territoire Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel 5 000 euros Ht montant maximum annuel 60 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national:
67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550858 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550858 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
B309DF6D-EA60-0244-FD80F8DB688626C0
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657583 (2024-10-25)
Avis d'attribution de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 240 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 3.15 de la convention de formation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre pédagogique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: n°3 : Maintenance des bâtiments, avec plateau technique, territoire Est (93/94/77/75)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycee general technologique g. eiffel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Chemin De La Renardiere
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greta93.ao@ac-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149379255 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa entreprises ile de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: pcrc-idf@afpa.fr 📧
Téléphone: 0625259534 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 657583-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 195-667060 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 240 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 3.15 de la convention de formation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs proposés pour la mise en oeuvre du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre pédagogique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-1450002942
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: n°3 : Maintenance des bâtiments, avec plateau technique, territoire Est (93/94/77/75)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lycee general technologique g. eiffel
Numéro d'enregistrement national:
1550858-1-3-1
Adresse postale: 16 Chemin De La Renardiere
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greta93.ao@ac-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149379255 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa entreprises ile de france
Numéro d'enregistrement national:
1550858-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: pcrc-idf@afpa.fr 📧
Téléphone: 0625259534 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1550858-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1550858-1-7-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: MEHADDI Belkacem
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 657583-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D038299E-9211-353C-E7EEDDED15DC9D85
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
D03829C0-9155-D2A6-150A03E0E6B1FC6F
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 195-667060 (2025-10-09)
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