Réalisation d'actions de formation pour la sous-spécialité "Elaboration et mise en oeuvre des politiques publiques" (T3C) pour le compte de la délégation du Centre Val de Loire
CNFPT - Délégation Centre Val de Loire
Lot n° 1 - Politiques publiques (L25T3C01) : à bons de commande avec minimum et maximum : Montant minimum : 8 000 euro(s) HT par an Montant maximum : 224 000 euro(s) HT par an (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle) Lot n°2 - iTEEnéraire : Politiques publiques et transition écologique des territoires (L25T3C02) : à bons de commande sans minimum et avec maximum Montant maximum : 280 000 euro(s) HT par an CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
| 2025-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation pour la sous-spécialité "Elaboration et mise en oeuvre des politiques publiques" (T3C) pour le compte de la délégation du Centre Val de Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 - Politiques publiques (L25T3C01)
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 2 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Seul le lot 1 est reconductible pour une période supplémentaire d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - iTEEnéraire : Politiques publiques et transition écologique des territoires (L25T3C02)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum : 280 000 euro(s) HT par an
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Centre-Val de Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-10 16:00:00 📅
Lieu: Région Centre-Val de Loire
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Délégation Centre Val de Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Pierre Gilles de Genes
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OURSIN Philippe
Courrier électronique: achat.cvdl@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0238789494 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555003 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555003 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679362 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions de formation pour la sous-spécialité "Elaboration et mise en oeuvre des politiques publiques" (T3C) pour le compte de la délégation du Centre Val de Loire
Numéro de référence:
06 24 011
Brève description:
Lot n° 1 - Politiques publiques (L25T3C01) : à bons de commande avec minimum et maximum :
Montant minimum : 8 000 euro(s) HT par an
Montant maximum : 224 000 euro(s) HT par an (CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Lot n°2 - iTEEnéraire : Politiques publiques et transition écologique des territoires (L25T3C02) : à bons de commande sans minimum et avec maximum
Montant maximum : 280 000 euro(s) HT par an
CPV 80530000-8 : Services de formation professionnelle)
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n° 1 - Politiques publiques (L25T3C01)
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant minimum : 6 400 euro(s) HT par an
Montant maximum : 224 000 euro(s) HT par an
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle
📦
Adresse postale: 2 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Seul le lot 1 est reconductible pour une période supplémentaire d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - iTEEnéraire : Politiques publiques et transition écologique des territoires (L25T3C02)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum : 280 000 euro(s) HT par an
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Centre-Val de Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-10 16:00:00 📅
Lieu: Région Centre-Val de Loire
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Délégation Centre Val de Loire
Numéro d'enregistrement national:
64280
Adresse postale: 2 rue Pierre Gilles de Genes
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: OURSIN Philippe
Courrier électronique: achat.cvdl@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0238789494 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555003 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555003 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
0DEE0F3A-E957-4CB1-00036D9DCA6D08F6
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679362 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Et Cohérence De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite De L'Equipe D'Intervention (Qualifications)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Titre: Lot n° 1 - Politiques publiques (L25t3c01)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Acces conseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue De La Fidelite
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@accesconseil.fr 📧
Téléphone: 06 76 46 45 86 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 679362-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 050-160483 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Et Cohérence De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite De L'Equipe D'Intervention (Qualifications)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-20250051
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Titre: Lot n° 1 - Politiques publiques (L25t3c01)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 224 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ACCES CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Acces conseil
Numéro d'enregistrement national:
1555003-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue De La Fidelite
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@accesconseil.fr 📧
Téléphone: 06 76 46 45 86 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1555003-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 679362-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
334C4163-F316-1C85-85D537C74A40B91F
Source: OJS 2025/S 050-160483 (2025-03-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)