REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres EC : Entretien courant en milieu occupés, parties communes - Relance du lot 54 : RLF Aquitaine - REA- TCE

Résidence le Logement des Fonctionnaires

Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : -Entretien courant (EC); -Remise en Etat d'Appartements (REA) : -Travaux d'Adaptation Vieillissement Handicap (AVH) . La description des prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP commun à tous les lots et le CCTP propre à chaque lot. Le marché était initialement alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique en 54 lots (dont la plupart ont déjà été attribués) La consultation porte uniquement sur le lot 54 « RLF Aquitaine REA-TCE » et fait suite à la déclaration sans suite de ce lot pour cause d'infructuosité de la procédure conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• Résidence le Logement des Fonctionnaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres EC : Entretien courant en milieu occupés, parties communes - Relance du lot 54 : RLF Aquitaine - REA- TCE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: REA : Remise en état d'appartements avant relocation, PMR, sinistres- EC : Entretien courant en milieu occupés, parties communes - Relance du lot 54 : RLF Aquitaine - REA- TCE
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le montant estimé de 400 000 euros correspond au montant maximum du contrat sur 4 ans (soit un montant maximum de 100 000/an)

Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Il s'agit plus précisément des prestations de nettoyage des appartements après relocation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-29 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et des cas d'exclusion à l'appréciation du pouvoir adjudicateur mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard d'une éventuelle procédure de sauvegarde en cours ou à intervenir pendant la durée du marché envisagée. - Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard des éventuelles difficultés qu'il rencontre ou a pu rencontrer avec RLF dans le cadre de l'exécution d'un marché en cours ou précédent.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d'enregistrement national: 56206927800074
Adresse postale: https://www.rlf.fr
Code postal: 75739
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@rlf.fr 📧
Téléphone: 0669979852 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0PB9Wyekbo 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal judiciaire compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Source: OJS 2024/S 189-583365 (2024-09-25)

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