RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ramassage, transport, traitement des dépôts sauvages et prestation de lavage haute pression
Numéro de référence: 2024M054
Brève description:

RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES ET PRESTATION DE LAVAGE HAUTE PRESSION

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024M054
Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les prestations s'exécuteront du 15 mars 2025 au 14 mars 2029. La période allant de la date de notification au 15 mars 2025 (date de commencement effective d'exécution des prestations) correspond à la mise en place des marchés (tuilage, reprise de personnel, …)

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exécution des prestations / 32 points : - Organisation générale du service de ramassages des dépôts sur liste et sur appel (modalité et méthodologie de ramassage, gestion des demandes sur appel, gestion des urgences, etc…) (14 points) -Organisation générale du service de traitement des dépôts sauvages (modalités flux réceptionnés par les syndicats, et flux non réceptionnés par les syndicats, filières de reprises y compris éco-organismes, etc…) (10 points) - Organisation générale du service de lavage haute pression (modalité et méthodologie, gestion des urgences, etc…) (8 points)
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives aux véhicules / 10 points : - Adéquation des moyens matériels affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations (6 points) - Caractéristiques des véhicules (2 points) - Entretien et Réparation des véhicules et des contenant. Remplacement véhicule lors d'une panne (2 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains / 6 points : - Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations, encadrement des équipes (3 points) - Pilotage du marché, relation avec la collectivité, réactivité, moyen mis en œuvre pour assurer un suivi des commandes et de la facturation (3 points)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation / 4 points : - Phase de préparation du marché (2 points) - Phase de suivi de la prestation, reporting et suivi des données (logiciel etc..) (2 points)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale / 8 points : - Organisation mise en œuvre pour le tri des déchets, l'optimisation de leurs valorisations et le respect des filières (5 points) - Mesures prises pour limiter l'impact environnemental des véhicules, de la collecte et du site d'exploitation (3 points)
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Soumission par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre (mono attributaire) traité à prix composites, avec : - Une partie " ordinaire " (partie fixe relative aux prestations récurrentes), traitée à prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaires à bons de commandes (prestations ponctuelles) susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 0 euros HT / 4 ans Montant maximum : 3 600 000 euros HT / 4 ans Estimation : 1 800 000 euros HT / 4 ans L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les prestations s'exécuteront du 15 mars 2025 au 14 mars 2029. La période allant de la date de notification au 15 mars 2025 (date de commencement effective d'exécution des prestations) correspond à la mise en place des marchés (tuilage, reprise de personnel, …). Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires

Accord-cadre (mono attributaire) traité à prix composites, avec :
- Une partie " ordinaire " (partie fixe relative aux prestations récurrentes), traitée à prix global et forfaitaire,
- Une partie traitée à prix unitaires à bons de commandes (prestations ponctuelles) susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 0 euros HT / 4 ans
Montant maximum : 3 600 000 euros HT / 4 ans
Estimation : 1 800 000 euros HT / 4 ans

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties.
Les prestations s'exécuteront du 15 mars 2025 au 14 mars 2029.
La période allant de la date de notification au 15 mars 2025 (date de commencement effective d'exécution des prestations) correspond à la mise en place des marchés (tuilage, reprise de personnel, …).

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.

Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.

Clause d'insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles,
Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr,
Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
• jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
• dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-450852 (2024-07-25)

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