Prestation de fabrication et de fourniture de prothèses dentaires pour trois établissements parties membres du GHT NORMANDIE CENTRE _ CH Argentan, CHU Caen et EPSM CAEN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.
Avis de marché (2024-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prothèses dentaires pour CH Argentan, CHU Caen et EPSM CAEN
Numéro de référence: BIO2024-023
Brève description:
“Prestation de fabrication et de fourniture de prothèses dentaires pour trois établissements parties membres du GHT NORMANDIE CENTRE _ CH Argentan, CHU Caen...”
Brève description
Prestation de fabrication et de fourniture de prothèses dentaires pour trois établissements parties membres du GHT NORMANDIE CENTRE _ CH Argentan, CHU Caen et EPSM CAEN
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dents📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de fabrication et fourniture de prothèses dentaires pour le CH Argentan avec un maxi de 70 000EurosHT/an”
Informations complémentaires:
“durée 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite de 2 fois 12 mois” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): -Qualité du modèle/ des matériaux et de fabrication : 60 %
-Organisation, moyens mis en oeuvre et disponibilité du titulaire si difficultés rencontrées lors de l'exécution de la prestation : 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable / RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de fabrication et fourniture de prothèses dentaires amovibles pour le CHU de Caen et EPSM Caen avec un maxi de 87 000EurosHT/an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Qualité du modèle/ des matériaux et de fabrication : 60 %
-Organisation, moyens mis en oeuvre : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Prestation de fabrication et de fourniture de prothèses dentaires fixées pour le CHU de Caen et EPSM Caen avec un maxi de 72 000EurosHT/an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467902📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: 33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 037-108506 (2024-02-20)