PROPRETE MANUELLE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DES MUREAUX

Les Mureaux

Le présent marché a pour objet le nettoiement manuel de la voirie sur les secteurs définis ci-dessous ; dans le cadre du développement de la propreté urbaine, pour le maintien permanent en bon état de propreté et de salubrité des rues. La prestation comprend : Le nettoiement manuel réalisé par balayage, soufflage, piquage, désherbage, binage et le vidage des poubelles/corbeilles, mise en place de sacs, collecte des dépôts sauvages d’encombrants. Il pourra être demandé au prestataire, pour le nettoiement manuel, d’effectuer des prestations exceptionnelles de mise à disposition de moyens supplémentaires, si les conditions l’exigent (conditions atmosphériques : neige…, manifestations exceptionnelles : émeutes etc…) Ces prestations ne pourront être exécutées qu’après présentation d’un devis établi par application des prix du bordereau des prix unitaires et établissement d’un bon de commande. Le prestataire mettra à la disposition de la collectivité les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du service. Le titulaire du marché sera tenu à une obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Les Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Proprete manuelle des espaces publics de la commune des mureaux
Numéro de référence: PPP1D0-158/4053/2024011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024011_1
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE DE LA VILLE DES MUREAUX
Adresse postale: Place
Code postal: 78135
Ville: Les mureaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-14 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au regard du mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HOTEL DE VILLE, Place de la Libération, BP2053, 78135 LES MUREAUX CEDEX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-05 16:30:00 📅
Lieu: HOTEL DE VILLE, Place de la Libération, BP2053, 78135 LES MUREAUX CEDEX
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d’inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d’inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME.

Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l’exécution du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats.

Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable : état financier de l’entreprise depuis sa création, dont chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d’entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Mureaux
Numéro d'enregistrement national: 21780440000018
Adresse postale: Place de la Libération, BP2053
Code postal: 78135
Commune postale: Les mureaux cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François Garay
Courrier électronique: commande.publique@ville-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913737 📞
URL: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Yvelines Médiation
Numéro d'enregistrement national: 43511904500027
Adresse postale: 4 rue Georges Clémenceau
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@yvelines-mediation.com 📧
Téléphone: +33 139494647 📞
URL: http://www.yvelines-mediation.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433423 (2024-07-16)

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