PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION - SE FORMER EN MILIEU PENITENTIAIRE
Région Hauts-de-France
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 10 000 000 euros Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adapeco
- • afpa acces a L' EMPLOI
- • AFTRAL
- • association Initiative Formation Emploi
- • avenir et Développement Formation
- • CAMPUS AGRO-ENVIRONNEMENTAL 62
- • CENTRE DE FORMATIONS PERSONNALISEES
- • Centre Relais
- • Chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France
- • delta Conform
- • Eplefpa des Flandres
- • EPLEFPA Douai
- • GEPSA institut
- • gip forinval
- • Groupement A.C.G.D
- • Groupement AREP
- • Groupement FCIP EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
- • innovation developpement formation
- • Préface
- • SAINT ANDRE SOLIDAIRE FORMATION
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
| 2025-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme régional de formation - se former en milieu penitentiaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle
📦
Adresse postale: établissements pénitentiaires
Code postal: 59000
Ville: Région Hauts-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374276200 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437786 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437786 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167992 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme régional de formation - se former en milieu penitentiaire
Numéro de référence:
2024-0015
Brève description:
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 10 000 000 euros
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1437786
Informations complémentaires:
Les prestations sont réparties en 110 lots dont la liste figure en annexe 1 du Cctp joint au Dce. Les quantités maximales annuelles de chaque lot sont indiquées dans l'annexe 1 du Cctp.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Adresse postale: établissements pénitentiaires
Code postal: 59000
Ville: Région Hauts-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des critères de sélection:
Le dossier de candidature individuel / en groupement à compléter la plateforme de dématérialisation des procédures Aws. Les éléments à renseigner sur les exercices 2021 - 2022 - 2023 sont les suivants :
- Chiffre d'affaires total et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché en euros
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Le dossier de candidature individuel / en groupement à compléter la plateforme de dématérialisation des procédures Aws. Les éléments à renseigner sur les exercices 2021 - 2022 - 2023 sont les suivants :
- Effectif total équivalent temps plein et taux d'encadrement en % (nombre encadrants-hiérarchiques / effectif total)
- Liste des principaux services effectués en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, date de début / de fin et le bénéficiaire
- La date d'obtention / date prévisionnelle d'obtention de la certification Qualiopi à compléter dans l'outil Aws. Une attestation valide devra être fournie au moment de l'acceptation de l'offre de formation
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront éventuellement financées selon les modalités suivantes : Fonds publics - Ressources propres - Fonds Européens FSE Plus - crédits de l'État au titre du PIC (Plan d'Investissement dans les Compétences)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374276200 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437786 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437786 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167992 (2024-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des formations, planification et coordination avec les établissements pénitentiaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accompagnement des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe de formateurs retenus sur la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de remplacement des formateurs en cas de défaillance du formateur titulaire
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Titre: Programme Régional De Formation - Se Former En Milieu Penitentiaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa acces a l' emploi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Rue De La Mitterie
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Centre de formations personnalisees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Roger Salengro
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Groupement AREP
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue De L'Harmonie
Code postal: 59262
Commune postale: Sainghin En Melantois
Identifiant de l’offre:
Nom: Avenir et developpement formation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue Charles Picard
Code postal: 02100
Commune postale: Saint Quentin
Identifiant de l’offre:
Nom: Association initiative formation emploi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Des Acacias
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny En Gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Aftral
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Des Hauts De France
Code postal: 62110
Commune postale: Henin Beaumont
Identifiant de l’offre:
Nom: Gepsa institut
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Jules Rimet
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Eplefpa douai
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue De La Motte Julien
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Identifiant de l’offre:
Nom: Groupement FCIP EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue De Dunkerque
Identifiant de l’offre:
Nom: Saint andre solidaire formation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Emile Vandamme
Code postal: 59350
Commune postale: Saint Andre Lez Lille
Identifiant de l’offre:
Nom: Eplefpa des flandres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue De La Mitterie
Identifiant de l’offre:
Nom: Innovation developpement formation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue De Lannoy
Identifiant de l’offre:
Nom: Centre relais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Des Arbrets
Code postal: 80130
Commune postale: Friville Escarbotin
Région: Somme 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Gip forinval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Bd D Alsace Lorraine
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Identifiant de l’offre:
Nom: Adapeco
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 62223
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Identifiant de l’offre:
Nom: Preface
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 La Canebiere
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Delta conform
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc D'Activites La Vallee
Code postal: 59554
Commune postale: Neuville-Saint-Remy
Identifiant de l’offre:
Nom: Chambre de metiers et de l'artisanat de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pl Des Artisans
Identifiant de l’offre:
Nom: Groupement A.C.G.D
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Andre Pingat
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: CAMPUS AGRO-ENVIRONNEMENTAL 62
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte De Cambrai
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-Les-Mofflaines
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Nord 🏙️
Téléphone: 0374270000 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 167992-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
Source: OJS 2025/S 245-849870 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des formations, planification et coordination avec les établissements pénitentiaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accompagnement des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe de formateurs retenus sur la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de remplacement des formateurs en cas de défaillance du formateur titulaire
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024cari001
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Titre: Programme Régional De Formation - Se Former En Milieu Penitentiaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa acces a l' emploi
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-1
Adresse postale: 35 Rue De La Mitterie
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Centre de formations personnalisees
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-2
Adresse postale: 16 Rue Roger Salengro
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Groupement AREP
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-3
Adresse postale: Rue De L'Harmonie
Code postal: 59262
Commune postale: Sainghin En Melantois
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Avenir et developpement formation
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-4
Adresse postale: 4 Rue Charles Picard
Code postal: 02100
Commune postale: Saint Quentin
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Association initiative formation emploi
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-5
Adresse postale: Rue Des Acacias
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny En Gohelle
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Aftral
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-6
Adresse postale: Rue Des Hauts De France
Code postal: 62110
Commune postale: Henin Beaumont
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Nom: Gepsa institut
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-7
Adresse postale: Avenue Jules Rimet
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Nom: Eplefpa douai
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-8
Adresse postale: Rue De La Motte Julien
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Nom: Groupement FCIP EDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-9
Adresse postale: Avenue De Dunkerque
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Nom: Saint andre solidaire formation
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-10
Adresse postale: Rue Emile Vandamme
Code postal: 59350
Commune postale: Saint Andre Lez Lille
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Nom: Eplefpa des flandres
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-11
Adresse postale: Rue De La Mitterie
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Nom: Innovation developpement formation
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-12
Adresse postale: Rue De Lannoy
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Nom: Centre relais
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-13
Adresse postale: Rue Des Arbrets
Code postal: 80130
Commune postale: Friville Escarbotin
Région: Somme 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Nom: Gip forinval
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-14
Adresse postale: 20 Bd D Alsace Lorraine
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Identifiant de l’offre:
TEN-0015
Nom: Adapeco
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-15
Adresse postale: Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 62223
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Identifiant de l’offre:
TEN-0016
Nom: Preface
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-16
Adresse postale: 67 La Canebiere
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0017
Nom: Delta conform
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-17
Adresse postale: Parc D'Activites La Vallee
Code postal: 59554
Commune postale: Neuville-Saint-Remy
Identifiant de l’offre:
TEN-0018
Nom: Chambre de metiers et de l'artisanat de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-18
Adresse postale: Pl Des Artisans
Identifiant de l’offre:
TEN-0019
Nom: Groupement A.C.G.D
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-19
Adresse postale: 9 Rue Andre Pingat
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0020
Nom: CAMPUS AGRO-ENVIRONNEMENTAL 62
Numéro d'enregistrement national:
1437786-1-0-20
Adresse postale: Rte De Cambrai
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-Les-Mofflaines
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
67188
Région: Nord 🏙️
Téléphone: 0374270000 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 167992-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Société : Sjt Rue De Paris 93100 Montreuil Marché n°2024cari014
Société : Afec Rue Des Postes 59000 Lille Marché n°2024cari022
Renseignements complémentaires
Consultation du marché :
Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa).
Voies et délais de recours :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra)
- Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
EDCE649A-C02C-F6B6-A4B5291233A45CC0
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
EDCE64A9-C1E6-2058-FD2663B5CC1AB3E0
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
Source: OJS 2025/S 245-849870 (2025-12-18)
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