Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 10 000 000 euros Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme régional de formation - se former en milieu penitentiaire
Reference number: 2024-0015
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 10 000 000 euros
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Brève description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 10 000 000 euros
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 10 000 000 euros
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Description du marché
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 10 000 000 euros
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont réparties en 110 lots dont la liste figure en annexe 1 du Cctp joint au Dce. Les quantités maximales annuelles de chaque lot sont...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en 110 lots dont la liste figure en annexe 1 du Cctp joint au Dce. Les quantités maximales annuelles de chaque lot sont indiquées dans l'annexe 1 du Cctp.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de candidature individuel / en groupement à compléter la plateforme de dématérialisation des procédures Aws. Les éléments à renseigner sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de candidature individuel / en groupement à compléter la plateforme de dématérialisation des procédures Aws. Les éléments à renseigner sur les exercices 2021 - 2022 - 2023 sont les suivants :
- Chiffre d'affaires total et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché en euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de candidature individuel / en groupement à compléter la plateforme de dématérialisation des procédures Aws. Les éléments à renseigner sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de candidature individuel / en groupement à compléter la plateforme de dématérialisation des procédures Aws. Les éléments à renseigner sur les exercices 2021 - 2022 - 2023 sont les suivants :
- Effectif total équivalent temps plein et taux d'encadrement en % (nombre encadrants-hiérarchiques / effectif total)
- Liste des principaux services effectués en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, date de début / de fin et le bénéficiaire
- La date d'obtention / date prévisionnelle d'obtention de la certification Qualiopi à compléter dans l'outil Aws. Une attestation valide devra être fournie au moment de l'acceptation de l'offre de formation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront éventuellement financées selon les modalités suivantes : Fonds publics - Ressources propres - Fonds Européens FSE Plus - crédits de l'État au titre du PIC (Plan d'Investissement dans les Compétences)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167992 (2024-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des formations, planification et coordination avec les établissements pénitentiaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accompagnement des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe de formateurs retenus sur la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de remplacement des formateurs en cas de défaillance du formateur titulaire
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024cari001
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Titre: Programme Régional De Formation - Se Former En Milieu Penitentiaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa acces a l' emploi
Numéro d'enregistrement national: 1437786-1-0-1
Adresse postale: 35 Rue De La Mitterie
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 67188
Région: Nord🏙️
Téléphone: 0374270000📞
“Société : Sjt Rue De Paris 93100 Montreuil Marché n°2024cari014
Société : Afec Rue Des Postes 59000 Lille Marché n°2024cari022
Renseignements...”
Société : Sjt Rue De Paris 93100 Montreuil Marché n°2024cari014
Société : Afec Rue Des Postes 59000 Lille Marché n°2024cari022
Renseignements complémentaires
Consultation du marché :
Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa).
Voies et délais de recours :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra)
- Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EDCE649A-C02C-F6B6-A4B5291233A45CC0
Région: Nord🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: EDCE64A9-C1E6-2058-FD2663B5CC1AB3E0
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠
Source: OJS 2025/S 245-849870 (2025-12-18)