Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des crèches

Ville de Valenciennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des crèches
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:

Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des crèches

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: 2024-11
Titre: Prestations de restauration collective pour les scolaires, les accueils de loisirs et les crèches
Description du marché:

Prestations de restauration collective pour les scolaires, les accueils de loisirs et les crèches

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : • Qualité dans l'assiette (35 sur 60) • Qualité du service (25 sur 60)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. En sa qualité de coordonnateur, la Ville de Valenciennes est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique, à la préparation et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant et à la passation des marchés publics en vue de la satisfaction des besoins des membres du groupement. Chaque membre du groupement a notamment pour mission : - de signer et de notifier au prestataire retenu le marché correspondant à ses propres besoins ; - d'exécuter avec l'entreprise retenue le marchés conclu dans le cadre du groupement.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont repris dans le dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 21590606600018
Adresse postale: Hôtel de ville BP 90339
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327225900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565332&orgAcronyme=1C374 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=565332&orgAcronyme=1C374 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune d'Artres, - Commune d'Aubry du Hainaut, - Commune d'Aulnoy lez Valenciennes, - Commune de Condé sur l'Escaut, - Commune de Fresnes sur Escaut, - Commune de Prouvy - Commune de Querenaing, - Commune de Saint Aybert, - Commune de Thivencelle, - Commune de Valenciennes - Association Petite Enfance Rurale (A.P.E.R), - Caisse des Ecoles de Valenciennes - Ecole Jeanne d'Arc de Condé sur l'Escaut, - Commune de Bruay sur Escaut, - Commune de Crespin, - Commune de Curgies, - Commune d'Onnaing, - Commune de Quarouble, - Commune de Rombies et Marchipont, - Commune de Rouvignies, - Commune de Verchain Maugre, - Commune de Vicq L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les quantités maximums sont fixées dans les documents de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481096 (2024-08-08)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 134714.84 EUR 💰
Description
Description du marché:

Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des crèches

Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: API Restauration
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7729504.41 EUR 💰
Identifiant de l’offre: API Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: API Restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Numéro d'enregistrement national: 477 181 010 00729
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hainaut@api-restauration.com 📧
Téléphone: 0320439360 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Valenciennes
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Téléphone: 0327225681 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 481096-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Nord 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :  Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 008-019934 (2025-01-10)

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