Production et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière

Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine (DCPU92)

Redressement des Bulletins d'Analyses des Accidents Corporels issus de la base de données nationales Traxy et études sur l'accidentologie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Covadis

Qui ?

• Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine (DCPU92)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bases de données › Services de bases de données à valeur ajoutée

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2025-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière
Numéro de référence: 2024EP0003
Brève description:

Redressement des Bulletins d'Analyses des Accidents Corporels issus de la base de données nationales Traxy et études sur l'accidentologie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1455229
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Code postal: 78012
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit une (1) fois pour deux ans, sans que sa durée puisse excéder 4 ans. La reconduction se fait tacitement. En cas de non-reconduction, une décision expresse sera notifiée au titulaire, par tout moyen permettant d'attester la date de réception un (1) mois avant la date d'expiration du marché en cours

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-30 12:00:00 📅
Lieu: Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine (DCPU92)
Numéro d'enregistrement national: 20006208100035
Adresse postale: Bâtiment Alpha
11 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEDIER Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455229 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455229 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1399693
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1399694
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-232537 (2024-04-18)

Avis d'attribution de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ep0003
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Production et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COVADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Covadis
Numéro d'enregistrement national: 1455229-1-0-1
Adresse postale: 50 Rue Ernest Renan
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@covadis.info 📧
Téléphone: 0437453733 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 75000
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 232537-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables au Département des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante : 57 rue des longues raies, 92000, Nanterre

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2F2C97FA-0511-4676-BDA8C5D87AE02B45
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F2C97E5-A4AD-4E7C-22C04F352A063AD4
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 050-161954 (2025-03-11)

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