Avis de marché (2024-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Production et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière
Numéro de référence: 2024EP0003
Brève description:
“Redressement des Bulletins d'Analyses des Accidents Corporels issus de la base de données nationales Traxy et études sur l'accidentologie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Redressement des Bulletins d'Analyses des Accidents Corporels issus de la base de données nationales Traxy et études sur l'accidentologie”
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1399693
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1399694
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-232537 (2024-04-18)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024ep0003
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Production et exploitation de la base de données des accidents corporels de la circulation routière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Covadis
Numéro d'enregistrement national: 1455229-1-0-1
Adresse postale: 50 Rue Ernest Renan
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@covadis.info📧
Téléphone: 0437453733📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 75000
Région: Yvelines 🏙️
“Les pièces du marché sont consultables au Département des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante : 57 rue des longues raies, 92000, Nanterre” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2F2C97FA-0511-4676-BDA8C5D87AE02B45
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F2C97E5-A4AD-4E7C-22C04F352A063AD4
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 050-161954 (2025-03-11)