Procédure formalisée portant sur un marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche.
Mairie d'Aniche
Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche. Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI ou P1 MCI P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (AE, CCAP, CCTP et toutes les annexes). Le marché de base de fourniture et de service est composé comme suit : 1 - La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI, P1 MCI ou PF selon les sites). 2 - La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2). 3 - La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2). 4 - Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2). 5 - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3/2 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure formalisée portant sur un marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique portant sur un marché d'exploitation et de renouvellement des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche
Description du marché:
Code postal: 59580
Ville: Aniche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le marché comprend un critère technique qui se décompose en plusieurs sous-critère dont le détail est repris au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Défini dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aniche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Code postal: 59580
Commune postale: Aniche
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service urbanisme ville d'Aniche
Courrier électronique: j.firmin@aniche.fr 📧
Téléphone: 0327999122 📞
URL: https://www.aniche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-671429 (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure formalisée portant sur un marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche.
Brève description:
Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche. Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI ou P1 MCI P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (AE, CCAP, CCTP et toutes les annexes).
Le marché de base de fourniture et de service est composé comme suit :
1 - La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI, P1 MCI ou PF selon les sites).
2 - La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2).
3 - La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2).
4 - Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2).
5 - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3/2 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel.
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
marché d'exploitation et de renouvellement des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche
Titre: Lot unique portant sur un marché d'exploitation et de renouvellement des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche
Description du marché:
Marche d'exploitation et de renouvellement des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Aniche
Informations complémentaires:
Une visite de site sera organisée le jeudi 14 novembre 2024 à 9H00 à la mairie. Cette visite n'est pas obligatoire mais vivement recommandée.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées dans les bâtiments communaux de la ville d'Aniche
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Code postal: 59580
Ville: Aniche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le marché comprend un critère technique qui se décompose en plusieurs sous-critère dont le détail est repris au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées dans les bâtiments communaux de la ville d'Aniche.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Défini dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aniche
Numéro d'enregistrement national:
21590008500014
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Code postal: 59580
Commune postale: Aniche
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service urbanisme ville d'Aniche
Courrier électronique: j.firmin@aniche.fr 📧
Téléphone: 0327999122 📞
URL: https://www.aniche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se référer au chapitre (Voies et délais de recours) du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-671429 (2024-10-31)
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