PROCEDURE FORMALISEE
CA Sud Basse-Terre
MISE EN PLACE DE 2 BLOCS SANITAIRES PRÉFABRIQUÉS ÉQUIPES DE TOILETTES PMR AUTOMATISÉES POUR LES GARES ROUTIÈRES DE BASSE-TERRE ET DE CAPESTERRE BELLE-EAU. (Fourniture, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procedure formalisee
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique : fourniture et service
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Durée de l'accord: 144 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-04 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maqrchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416630 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procedure formalisee
Numéro de référence:
TR 24009
Brève description:
MISE EN PLACE DE 2 BLOCS SANITAIRES PRÉFABRIQUÉS ÉQUIPES DE TOILETTES PMR AUTOMATISÉES POUR LES GARES ROUTIÈRES DE BASSE-TERRE ET DE CAPESTERRE BELLE-EAU.
(Fourniture, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
TR24009
Titre: Lot unique : fourniture et service
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Durée de l'accord: 144 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-04 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme de groupement solidaire est imposée lors de l’attribution du marché.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
24971007000122
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maqrchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416630 (2024-07-10)
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