Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
DGAMPA
Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008. L'accord-cadre couvre la France métropolitaine, Corse comprise et l'Outre-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DGAMPA
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
| 2025-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
Description du marché:
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcp-achat.man.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578178 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
Numéro de référence:
DGAMPA-BCP-2024-08-JAUGES_OMEGA
Brève description:
Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
L'accord-cadre couvre la France métropolitaine, Corse comprise et l'Outre-Mer.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Description
Identifiant interne:
DGAMPA-BCP-2024-08-JAUGES_OMEGA
Titre: Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
Description du marché:
Prise en charge, contrôle périodique étalonnage
des jauges Oméga et des plaques de test utilisées
en application du règlement (CE) n°517/2008 de la
Commission du 10 juin 2008.
L'accord-cadre couvre la France métropolitaine, Corse comprise et l'Outre-Mer.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcp-achat.man.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578178 (2024-09-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 157 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lne
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire national de métrologie et d'essais (lne)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78197 Trappes Cedex
Commune postale: ZA de Trappes - Elancourt 29 avenue Roger Hennequin
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations@lne.fr 📧
Téléphone: 0130692102 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 021-065066 (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 157 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LNE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lne
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire national de métrologie et d'essais (lne)
Numéro d'enregistrement national:
31332024400012
Code postal: 78197 Trappes Cedex
Commune postale: ZA de Trappes - Elancourt 29 avenue Roger Hennequin
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations@lne.fr 📧
Téléphone: 0130692102 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 021-065066 (2025-01-29)
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