PRIR DU QUARTIER DE BEL AIR GRAND FONT - Aménagement de l'entrée de quartier Bel-Air Grand-Font - 3 lots

Ville d'Angoulême

Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante : - Lot n°1 : Travaux de voirie, réseaux divers - Lot n°2 : Plantations et mobilier - Lot n°3 : Electricité Eclairage Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Abords de l'école et parking résidence Darras - Tranche optionnelle n°1 : Parking personnel éducatif - Tranche optionnelle n°2 : Rue Kleber et section 4 Sémard - Tranche optionnelle n°3 : Sémard section 2 et 3 - Tranche optionnelle n°4 : Sémard section 1 Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 36 mois à compter de la notification du marché. Pour chaque lot, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 20 mois (1 mois de préparation de chantier + 19 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché. Le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'offre du candidat sera réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec la cellule Aménagement de la Direction des Espaces Publics à l'adresse suivante : f.bourree@mairie-angouleme.fr. Celle-ci aura lieu le jeudi 17 octobre 2024 à 9h30. En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché des lots n° 1, n° 2 et n° 3, devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter les recrutements, une plateforme spécialement dédiée a été mise en place. Dans ce cadre, la facilitatrice clauses sociales s'engage à proposer des candidats éligibles aux clauses sociales et répondant aux besoins des entreprises titulaires, organiser leur pré-recrutement en lien avec les partenaires de l'emploi et à remplacer un candidat en cas de désengagement de ce dernier. La facilitatrice clauses sociales se tient à la disposition des entreprises pour envisager avec elles les modalités les mieux adaptées de réalisation de leurs engagements. Contact : Madame Sylvie THOMAS, sylvie.thomas@ge16.fr, Tél. : 07 86 43 90 46. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Au-delà du nombre d'heures d'insertion obligatoires, la Commune d'Angoulême souhaite promouvoir l'insertion dans l'emploi des personnes suivant une formation en alternance, selon les modalités précisées à l'acte d'engagement. Le nombre et les modalités de mise en oeuvre de l'insertion dans le cadre de la clause territoire d'avenir seront présentés par l'entreprise à partir de l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRIR DU QUARTIER DE BEL AIR GRAND FONT - Aménagement de l'entrée de quartier Bel-Air Grand-Font - 3 lots
Numéro de référence: VA-24080-24082
Brève description:
Le marché est alloti et se décompose de la manière suivante : - Lot n°1 : Travaux de voirie, réseaux divers - Lot n°2 : Plantations et mobilier - Lot n°3 : Electricité Eclairage Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Abords de l'école et parking résidence Darras - Tranche optionnelle n°1 : Parking personnel éducatif - Tranche optionnelle n°2 : Rue Kleber et section 4 Sémard - Tranche optionnelle n°3 : Sémard section 2 et 3 - Tranche optionnelle n°4 : Sémard section 1 Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 36 mois à compter de la notification du marché. Pour chaque lot, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 20 mois (1 mois de préparation de chantier + 19 mois de travaux). Les délais d'exécution des travaux, pour chacun des lots, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés à chaque titulaire de marché. Le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'offre du candidat sera réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Chaque visite devra être programmée avec la cellule Aménagement de la Direction des Espaces Publics à l'adresse suivante : f.bourree@mairie-angouleme.fr. Celle-ci aura lieu le jeudi 17 octobre 2024 à 9h30. En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du marché des lots n° 1, n° 2 et n° 3, devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter les recrutements, une plateforme spécialement dédiée a été mise en place. Dans ce cadre, la facilitatrice clauses sociales s'engage à proposer des candidats éligibles aux clauses sociales et répondant aux besoins des entreprises titulaires, organiser leur pré-recrutement en lien avec les partenaires de l'emploi et à remplacer un candidat en cas de désengagement de ce dernier. La facilitatrice clauses sociales se tient à la disposition des entreprises pour envisager avec elles les modalités les mieux adaptées de réalisation de leurs engagements. Contact : Madame Sylvie THOMAS, sylvie.thomas@ge16.fr, Tél. : 07 86 43 90 46. L'action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Au-delà du nombre d'heures d'insertion obligatoires, la Commune d'Angoulême souhaite promouvoir l'insertion dans l'emploi des personnes suivant une formation en alternance, selon les modalités précisées à l'acte d'engagement. Le nombre et les modalités de mise en oeuvre de l'insertion dans le cadre de la clause territoire d'avenir seront présentés par l'entreprise à partir de l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: VA-24080
Titre: Travaux de voirie, réseaux divers
Description du marché:
Le marché est fractionné à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-20 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie contextualisée, présentant les fiches méthode des principales tâches à effectuer, comprenant les ressources humaines et matérielles affectées à chaque tâche, leur organisation, les rendements et le descriptif de la mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la note sur la compréhension du site et du projet, prise en compte de la charte chantier apaisée, de la sécurité, de l'environnement et gestion des nuisances et principes méthodologiques mis en oeuvre pour y répondre
Qualité de la note sur les produits et matériaux au regard des exigences du maître d'ouvrage ainsi qu'au regard des préconisations environnementales du CCTP, y compris mention des délais d'approvisionnement
Qualité des dispositions de gestion du planning d'opération, appréciée sur la base d'une décomposition calendaire des principales tâches en précisant les points d'interface avec les autres lots et les points d'arrêt
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement de l'entreprise en faveur de l'environnement et la limitation des GES
Performance en matière d'insertion qui sera jugée au vu des engagements de mise en oeuvre de la clause « territoire d'avenir »
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: VA-24081
Titre: Plantations et mobilier
Description du marché: Le marché est fractionné à prix global et forfaitaire.
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: VA-24082
Titre: Electricité Eclairage
Produits/services: Travaux de câblage électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l'appui de sa candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants listés ci-dessous. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés): - FNTP 2321 "Travaux de terrassements courants" - FNTP 2342 "Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parking." - FNTP 3421 "Revêtements en matériaux enrobés classiques" - FNTP 3422 "Revêtements en matériaux enrobés spéciaux" - FNTP 346 "Pose de bordures, chainettes et caniveaux" - FNTP 5143 "Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée inférieur à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m inférieur profondeur de tranchée inférieur 5,50m hors nappe phréatique"
Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget principal de la Commune d'Angouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où la tranche affermie est supérieure à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Procédure
Droit transnational applicable:
Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Département: Charente
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'ANRU et de GrandAngoulême.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602553 (2024-10-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente Vienne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations...