PRESTATIONS TRAITEUR-LOT N°1: PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS ET REPAS DE QUALITÉ NORMALE OU SUPÉRIEURE

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations concernent la relance du lot n°1 - PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS ET REPAS DE QUALITÉ NORMALE OU SUPÉRIEURE. Le lot n°1 est relancé suite à déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les lots n°2 et 3 ont été attribués lors d'une procédure précédente. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants limites suivants pour chaque année 2024-2025-2026 et 2027: Minimum: sans/Maximum : 50 000 euros HT VARIANTES NON AUTORISÉES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS TRAITEUR-LOT N°1: PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS ET REPAS DE QUALITÉ NORMALE OU SUPÉRIEURE
Numéro de référence: 2024/TRAITEURRELANCELOT1
Brève description:
Les prestations concernent la relance du lot n°1 - PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS ET REPAS DE QUALITÉ NORMALE OU SUPÉRIEURE. Le lot n°1 est relancé suite à déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les lots n°2 et 3 ont été attribués lors d'une procédure précédente. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants limites suivants pour chaque année 2024-2025-2026 et 2027: Minimum: sans/Maximum : 50 000 euros HT VARIANTES NON AUTORISÉES
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1415320
Informations complémentaires:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Rc. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchespublics. info/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la ville: https:////www.ville-six-fours.fr/mairie leconomie/marches-publics - onglet "Correspondre avec l'acheteur". Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques et professionnelles. échantillons: afin de justifier le critère Qualité, les candidats devront produire un mémoire et des échantillons, dans les conditions prévues au Rc. Les échantillons reçus hors délais seront restitués immédiatement après signature d'un reçu. L'absence d'échantillons entraînera l'élimination de l'offre
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Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article R2122- 7° du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
-Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. -Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. -Financement : budgets Commune 2024/2025/2026/2027. -Forme du prix : révisables. -Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. -Ces prestations donnent lieu au versement d'acompte après chaque commande
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1415320 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1415320 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 32435
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102444 (2024-02-16)
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